Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Noailhac
Mise à jour le 15/06/2017
Le 5 août 2005 le Préfet de la Corrèze a approuvé le dossier du Plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de Noailhac.
Le 7 juin 2017, en application de l'art. L562-4-1 II du code de l'environnement, ce PPRmt a été modifié afin de prendre en compte un changement dans les circonstances de fait sans que cela ne porte atteinte à l'économie générale du plan.
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Documents associés :
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> Rapport de présentation du pprmt de Noailhac 05_08_2005 - format : PDF - 0,34 Mb - 24/07/2013
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> Réglement du pprmt de Noailhac 05_08_2005 - format : PDF - 0,23 Mb - 24/07/2013
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> Arrêté d'approbation pprmt Noailhac 09_08_2005 - format : PDF - 0,07 Mb - 19/03/2014
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> Arrêté d'approbation de la modification du PPRmt Noailhac (7 juin 2017) - format : PDF - 0,15 Mb - 14/06/2017
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> Rapport de présentation de la modification du PPRmt de Noailhac (7 juin 2017) - format : PDF - 1,09 Mb - 15/06/2017
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> Cartographie du zonage réglementaire du PPRmt de Noailhac modifié (7 juin 2017) - format : PDF - 18,63 Mb - 15/06/2017