Le soutien au déploiement de la fibre

 
 

Il convient de distinguer entre, d’un côté, les zones où le déploiement de la fibre est directement confié aux opérateurs- ce sont les zones dites AMII (appel à manifestation d’intention d’investissement), et qui concernent le périmètre des agglomérations de Tulle et Brive-la-Gaillarde -, et, de l’autre, les zones où le déploiement de la fibre est opéré par les collectivités locales- ce sont les zones dites d’initiative publique

1. En zone AMII, la responsabilité du déploiement repose exclusivement sur les opérateurs : Orange à Brive-la-Gaillarde et SFR à Tulle.

Les modalités du déploiement de la fibre à l’intérieur du périmètre de ces agglomérations sont définies dans une « convention de programmation et de suivi des déploiements », signée entre l’opérateur, l’EPCI et l’État, ce dernier pouvant jouer un rôle d’alerte auprès des autorités de régulation (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) dans le cas, notamment, où l’opérateur ne respecterait pas ses engagements.

Dans un cas comme dans l’autre, les opérateurs doivent avoir rendu raccordables 100 % des logements fin 2022 (raccordables = éligibles à une offre fibre).