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Démarches administratives liées à l'environnement
La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
![en savoir plus sur [Police de l'eau]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Usage du feu
Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement.
Désormais, les déchets verts, qu’ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.
Leur brûlage est donc interdit.
Aucune dérogation n’est possible.
Par courrier du 23 février 2015, le préfet de la Corrèze a souhaité s'adresser aux maires et aux présidents d'établissements publics chargés de la gestion des déchets ménagers pour faire le point sur l'arrêté d'interdiction de brûlage des déchets verts pour les particuliers.
Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier en le téléchargeant ici
A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
Liens utiles
Agence de l’eau Adour-Garonne : système d’information sur l’eau
- Banque Hydro : stations hydrométriques
- Archives départementales (cadastre ancien)
- Fédération de pêche de la Corrèze
- Geoportail
- IGN : profils en long de cours d’eau mis à jour jusqu’en 1990
- IGN : repères de nivellement
- Etat statistique de 1871 des irrigations et des usines dans les cours d'eau non navigables ni flottables en Corrèze
- Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
- Office français de la biodiversité
informations complémentaires
Référent accès à l'information relative à l'environnement
Stéphane Lac
Chef du service de l'environnement, de la police de l'eau et des risques
Tél. : 05.55.21.82.51
Courriel :
ddt-seper@correze.gouv.fr