Démarches administratives liées à l'environnement
La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Usage du feu

Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement.
Désormais, les déchets verts, qu’ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.
Leur brûlage est donc interdit.
Aucune dérogation n’est possible.
Par courrier du 23 février 2015, le préfet de la Corrèze a souhaité s'adresser aux maires et aux présidents d'établissements publics chargés de la gestion des déchets ménagers pour faire le point sur l'arrêté d'interdiction de brûlage des déchets verts pour les particuliers.
Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier en le téléchargeant ici
A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
Liens utiles
Agence de l’eau Adour-Garonne : système d’information sur l’eau
Banque Hydro : stations hydrométriques
Archives départementales (cadastre ancien)
Fédération de pêche de la Corrèze
Geoportail
IGN : profils en long de cours d’eau mis à jour jusqu’en 1990
IGN : repères de nivellement
Etat statistique de 1871 des irrigations et des usines dans les cours d'eau non navigables ni flottables en Corrèze
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Office français de la biodiversité
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Référent accès à l'information relative à l'environnement
Stéphane Lac
Chef du service de l'environnement, de la police de l'eau et des risques
Tél. : 05.55.21.82.51
Courriel :
ddt-seper@correze.gouv.fr