Dépôt des dossiers : du 2 février au 9 mars 2021 inclus

 
 

L’animation du dispositif en Corrèze

Le SDJES (service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) au sein de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale) est chargé d’animer la mise en œuvre du FDVA (Fonctionnement et actions innovantes), en lien avec la DRAJES.

Il s’appuie sur une commission régionale consultative, et un collège départemental chargés d’identifier des enjeux et priorités territoriales en lien avec l’objectif du fonds. Ces instances associent des représentants du monde associatif, des collectivités territoriales et des services de l’Etat

1 - La note d’orientation départementale 2021 - à paraître le 1° février 2021

 La note précisera les enjeux "vie associative" régionaux et départementaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.

> note d'orientation FDVA2 - 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> trame projet associatif - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> déclaration sur l'honneur subvention 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

2 - Complétude et Procédure de dépôt des dossiers

Les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso », (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html ).

Il est nécessaire de prendre connaissance de la note d'orientation (à paraître le 1° février) avant toute démarche sur la plateforme "compte asso".

> guide utilisateur compte asso - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

code de la fiche « Associations départementales et locales de Corrèze » : 369.

Aucun rappel de pièce ne sera effectué.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action "Fonctionnement" ou "Action innovantes" à l’étape 4.

Indispensable avant de réaliser votre demande :
o La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
o L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.

Pour vous aider dans vos démarches :

- Une permanence téléphonique est assurée du 2 février au 9 mars : 05 87 01 90 88

3 - Calendrier

La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur jusqu’au 9 Mars 2021
ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.

4 - Votre référent pour la campagne FDVA 2 en Corrèze

DSDEN - SDJES de la Corrèze

Cité administrative Jean Montalat - 19011 TULLE

Contact : Bernadette VIGNAL – 05 87 01 90 82 / 91 01

               Catherine CHARBONNEL – 05 87 01 90 88

               ddcspp-fdva@correze.gouv.fr