Pollutions et nuisances

 
Pollutions et nuisances

Zone à risque plomb en Corrèze

Arrêté préfectoral du 18 avril 2002 relatif aux zones à risque plomb en Corrèze

Commission de suivi de site (CSS)

Règles et fonctionnement :

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 crée les commissions de suivi de site (CSS) qui se substituent aux anciennes commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) issues de la loi de 1975 sur les déchets et aux comités locaux d'information et de concertation (CLIC) issus de la loi de 2003 sur les risques technologiques.