Outils de gestion intégrée de l'eau

Les Sdage et les Sage

 
 

Plusieurs outils permettent une gestion intégrée de l’eau : les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).

La gestion intégrée de l’eau est un processus qui permet une gestion coordonnée de l’eau et des milieux associés en vue de concilier les usages de l’eau et la préservation des écosystèmes. Elle s’établit et se met en œuvre avec l’ensemble des acteurs concernés (État, élus, usagers).

Le Sdage et le Sage sont des documents de planification à l’échelle respectivement d’un grand bassin hydrographique (appelé circonscription hydrographique) et d’un sous-bassin hydrographique. Ils ont pour objectif de préserver et restaurer la qualité et la quantité de la ressource en eau, d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, de concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture...) et la protection des milieux aquatiques.

Le Sage est une déclinaison locale du Sdage.

Le bassin hydrographique ou bassin versant est un territoire géographique délimité par des lignes de crêtes (ou lignes de partage des eaux) à l’intérieur duquel toutes les eaux reçues se rejoignent vers un même point de sortie appelé exutoire (voir schéma ci-dessous).

Office_international_de_l_eau_Schema_bassin_versant_oieau_(recadree1)

Schéma d'un bassin versant (source : office international de l'eau)

La gouvernance des Sdage et Sage, leur contenu et leur portée juridique :

  Sdage Sage
Instance de gouvernance

Un comité de bassin.

Il élabore et suit le Sdage.

Une commission locale de l’eau.

Elle élabore et suit le Sage.

Contenu

Il comprend :

  • des orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
  • des objectifs de qualité et de quantité pour le milieu ;
  • des dispositions pour atteindre les objectifs fixés.

Il est composé de deux documents:

- un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) comprenant :

  • des orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
  • des objectifs de qualité et de quantité pour le milieu ;
  • des dispositions pour atteindre les objectifs fixés.

- un règlement composé de règles pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

Document associé Un programme de mesures (PDM) complète le Sdage. Il identifie les principales actions à conduire pour atteindre les objectifs fixés.  
Portée juridique Les décisions administratives, les documents d’aménagement et les programmes doivent être compatibles avec les dispositions du Sdage (ne pas être en contradiction avec celles-ci).

Les décisions administratives, les documents d’aménagement et les programmes doivent être compatibles avec les dispositions du Sage (ne pas être en contradiction avec celles-ci).

Les décisions administratives doivent être conformes au règlement.

Les règles sont opposables au tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme aux règles.

 

Pour en savoir plus sur les Sdage et les Sage, consulter les pages suivantes du site internet Gesteau (https://www.gesteau.fr ) :

  

Les Sdage sur le département de la Corrèze

SE_2021-08-18_Carte_Circonscriptions_hydrographiques_France_et_Correze_(retaille)

Grands bassins hydrographiques de la France métropolitaine et département de la Corrèze (délimitation en blanc)

  

Le département de la Corrèze est à cheval sur deux grands bassins hydrographiques : Adour-Garonne et Loire-Bretagne (voir carte ci-dessus). Aussi est-il concerné par les Sdage de ces deux bassins.

Les Sdage Adour-Garonne et Loire-Bretagne sont consultables respectivement sur les pages internet suivantes :

https://eau-grandsudouest.fr/politique-eau/bassin/schema-directeur-amenagement-gestion-eaux-sdage/sdage-2016-2021

https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2016-2021/les-documents-du-sdage-2016---2021.html

  

Les Sage sur le département de la Corrèze

 

SE_2021-08-24_Carte_Dept_19_et_Sdage_et_Sage_(pour_site_internet_retaillee3)

  Sdage et Sage sur le département corrézien

   

Le département de la Corrèze est concerné par quatre Sage (voir carte ci-dessus) :

 

 

     

  • le Sage du bassin de la Vézère, appelé Vézère-Corrèze (en cours d’élaboration), pour plus d’informations sur son périmètre, son état d’avancement et sa gouvernance, vous pouvez consulter la page internet suivante : https://www.gesteau.fr/sage/vezere-correze