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Les plans d'eau réglementés de la Corrèze

Mise à jour le 13/09/2021
 
 

La navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d’eau douce ainsi que leurs dépendances, est soumise au respect du règlement général de police de la navigation intérieure ainsi qu'aux différents règlements particuliers établis en cas de nécessité en des secteurs précis.

En Corrèze, 22 plans d’eau possèdent des règlements particuliers en application ou en cours de révision, dont le but principal est d’assurer la sécurité des personnes, de concilier les différents usages mais aussi de préserver l’environnement.

Ces règlements, arrêtés préfectoraux, ou inter-préfectoraux,  précisent les obligations et restrictions spécifiques à chaque plan d’eau, le zonage dédié ou interdit aux activités nautiques, et la description de la signalisation correspondante. Ils peuvent être annexés d’un plan ou schéma directeur.

policenav_Carto19_rppn_2010_09_10

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Les arrêtés d'autorisation préfectoraux pour les pontons dédiés au transport de passagers sont disponibles ci-dessous :

Retenue du Sablier :

> Hautefage_Arrete_PNI_ponton_Grafeuille_retenue_Sablier_18_08_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Retenue du Chastang :

> policenav_auto_ponton_soursac_AP_2021_06_22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> policenav_auto_ponton_st_merd_lapleau_AP_2021_06_22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

ponton_gabare_2015_07_07

Les règlements particuliers de police de la navigation intérieure (RPPNI)  sont disponibles ci-dessous :

> 01_Le Chammet - AP 05 01 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> 02_Viam - AP 30 01 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,26 Mb

> 03_Bariousses-Treignac - AP 09 03 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

> 04_Peyrissac - AP 02 10 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> 05_Biard-Pouch-Saillant - AP 02 10 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> 06_Causse-Correzien - AP 30 01 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

> 07 Lac du Coiroux : RPPNI abrogé en 2014 - Règlementation par la collectivité territoriale.

> 08_La Valette-Doustre_AP_09_03_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,98 Mb

> 09_L'Abeille_AP_25_06_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> 10_Roche-le-Peyroux - AP 30 01 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> 11_La Triouzoune_AP_25_06_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> 12_Saint-Pantaléon-de-Lapleau - AP 02 10 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,42 Mb

> 13_Bort les Orgues - AIP 07 08 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,22 Mb

> 14_Mareges AP 18 03 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,55 Mb

> 15_l'Aigle AP 18 03 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,97 Mb

> 16_le Chastang - AP 18 03 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> 17_Le_Sablier_AP_25_06_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

> 18_La Dordogne d'Argentat au pont de Mols sauf Aubarèdes - AIP 21 07 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> 19_Aubarèdes - AP 01 04 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 20_Canal du Bourrier - AP 02 10 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> 21_Servières le Château - Feyt - AP 02 10 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

> 22 Gour noir sur la maronne AP 23-03-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 23_Hautefage - AP 02 10 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

> 16 bis Schéma directeur Le Chastang 2017 09 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb

Les schémas directeurs ou plans de zonage en version PDF pour impression sont en téléchargement ci dessous.

 
 

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