Réglementations européennes

 
 

Textes de référence européens

La Convention de Berne  (Suisse, 1979)

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Elle a pour objectif de conserver la flore et la faune sauvages et les habitats naturels ainsi que d'encourager la coopération européenne dans ce domaine.

Dans ce texte, il est précisé que "chaque partie contractante s’engage à contrôler strictement l’introduction des espèces non indigènes".

 La Convention de Berne et la Convention sur la Diversité Biologique sont à l’origine de :

  • la stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes (2004) qui incite à la mise en place de mesures coordonnées dans l’ensemble des pays de l’Europe afin de prévenir ou de minimiser les impacts de ces espèces sur la biodiversité, l’économie et la santé. (Pour en savoir plus : Stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes )
  • la nouvelle stratégie européenne pour la biodiversité à l’horizon 2020 qui notifie dans son objectif 5 que "d’ici à 2020, les espèces allogènes envahissantes et leurs voies d’accès seront répertoriées et traitées en priorité, les principales espèces seront endiguées ou éradiquées et les voies d’accès seront contrôlées pour éviter l’introduction et l’installation de nouvelles espèces".

 Les Directives du Conseil européen

  • La Directive concernant la conservation des oiseaux sauvages  (1979) qui établie que les États membres veillent "à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locales".
  • La Directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages  (1992) : "les États membres veillent à ce que l’introduction intentionnelle dans la nature d’une espèce non indigène à leur territoire soit réglementée de manière à ne porter aucun préjudice aux habitats naturels […] ni à la faune et à la flore indigènes".
  • La Directive concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (2000) : ici, les organismes nuisibles correspondent à toutes les espèces, souches ou biotypes de végétal, d’animal ou d’agents pathogènes nuisibles pour les végétaux ou les produits végétaux.
  • La Directive cadre européenne sur l’eau (2000) qui identifie la présence des espèces exotiques envahissantes comme un critère biologique à prendre en compte lors de la réalisation d’un état des lieux et la mise en place d’un programme de surveillance et de mesures correctives.

Le Règlement européen (2014)

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  Ce règlement concerne la prévention et la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

  Il vise à instituer "un cadre d’action destiné à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité et les services écosystémiques » et à « limiter les dommages subis sur le plan socio-économique".

À partir de ce règlement, une première liste d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union Européenne a été établie en juillet 2016. Cette liste comporte 37 espèces (dont 24 sont présentes en France). Cette liste sera mise à jour tous les 6 ans.

Pour en savoir plus : Liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union Européenne

À partir de cette liste, le règlement prévoit 3 types d’actions :

  •  Prévention : une série d’interdictions s’appliquera aux espèces citées sur la liste de l’Union
  •  Alerte précoce et réaction rapide : mise en œuvre de systèmes de surveillance, de recherche et de suivi de ces espèces par les États membres
  •  Gestion des espèces exotiques envahissantes déjà installées : mise en place de mesures visant à réduire au minimum les dommages que l’espèce occasionne

Source : GT IBMA : Les espèces exotiques envahissantes dans les milieux aquatiques (Volume 1)