Prédation sur un troupeau domestique : que faire ?

 
 
Prédation sur un troupeau domestique : que faire ?

Dès la découverte du dommage :

Contacter immédiatement, et au plus tard 72 heures à compter de la date de survenance de l’attaque supposée afin de disposer d’éléments techniques et organiques exploitables, l’OFB (office français de la biodiversité) :

05 55 26 48 15

sd19@ofb.gouv.fr

Les éléments suivants devront être précisés :

  • coordonnées de la personne à contacter (nom, prénom, numéro de téléphone) ;
  • lieu et date supposée de l’attaque ;
  • catégorie des animaux impactés (ovins, bovins,…) ;
  • nombre d’animaux blessés ou tués ;
  • tout autre élément pertinent (coordonnées des témoins, du propriétaire, observations, indices…).

Il est indispensable de ne pas déplacer l’animal et de le protéger (à l’aide d’une bâche par exemple) afin d’éviter une consommation secondaire par des charognards.

Un agent de l’OFB prendra contact avec l’éleveur pour effectuer un constat du dommage.

Le constat est réalisé sur un formulaire permettant de relever l’ensemble des éléments techniques. Une fiche de synthèse est remise à l’éleveur et le constat transmis à la direction régionale de l’OFB et à la direction départementale des territoires.

Aucune conclusion n’est formulée sur le terrain. Sur la base des données techniques relevées lors du constat, le référent du réseau national loup/lynx à la direction régionale de l’OFB réalise une analyse afin de déterminer si la mortalité est liée à une prédation et si la responsabilité du loup peut être écartée ou non.

Dans le cas où la responsabilité du loup n’a pu être écartée, la DDT prend contact avec l’éleveur pour lui proposer des moyens de protection et une indemnisation.

Moyens de protection :

Des moyens d’effarouchement (foxlight) ou de protection (filets …) peuvent être mis à disposition des éleveurs.

Indemnisation :

Toute attaque ou tout acte de prédation d’animaux domestiques identifiés qui conduit l’OFB à ne pas exclure la responsabilité du loup dans le rapport d’expertise transmis à la DDT, peut donner lieu à une indemnité.

L’indemnisation, fixée par montants forfaitaires inscrits dans un arrêté ministériel du 9 juillet 2019, couvre sous certaines conditions :

  • les animaux tués ou blessés ;
  • les pertes indirectes (stress, avortement, perte de poids, …) ;
  • les soins et frais vétérinaires en lien avec l’attaque ;
  • les coûts de réparation ou de remplacement du matériel endommagé.

La DDT contacte tout éleveur ayant subi une attaque ou un acte de prédation, afin de constituer le dossier d’indemnisation.

La DDT instruit le dossier et une proposition d’indemnisation sera envoyée à l’éleveur qui disposera de 15 jours pour émettre son avis. Une fois le montant validé le dossier sera transmis à l’agence de services et de paiement (ASP) qui procédera au versement de l’indemnisation.