Installations classées

qu’est-ce qu’une ICPE ?

 
 

  

QU’EST-CE QU’UNE INSTALLATION CLASSÉE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ?

Le Code de l’environnement définit comme installation classée « toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains ». Elles peuvent être exploitées ou détenues par une personne physique comme morale, publique comme privée. On peut par exemple retrouver comme ICPE les carrières, les chantiers, les élevages industriels, les usines, les ateliers, les stations d’épuration, les sites de stockage de déchets, les sites industriels Seveso, les éoliennes de plus de 12 mètres, les stations-service… etc.

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DES ICPE ?

Ce type d’installation est concerné soit par un régime d’autorisation (A), soit par un régime d’enregistrement (E), soit par un régime de déclaration (D et DC). Cette nomenclature détermine également si les installations sont concernées par les risques d’accidents majeurs ou par la directive sur les émissions industrielles (IED). Ainsi si le risque pour l'environnement est plus faible, l’installation est soumise à déclaration. Au contraire, les installations susceptibles de présenter de graves risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique, ou bien ayant des impacts important sur le milieu aquatique sont soumises à autorisation environnementale. Le régime d’enregistrement, lui, se différencie du régime d’autorisation par le caractère standardisable des prescriptions applicables aux installations.

Pour plus d’informations se rendre sur le site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414