Espèces non indigènes

 
 

Une espèce est définie comme non indigène à une région ou un écosystème lorsque sa présence dans cet environnement n’est pas le résultat d’un processus naturel, mais découle bien de l’intervention humaine.

La liste des espèces non indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts est établie par l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.

PRATIQUE DE LA CHASSE :

La bernache du Canada (les dates d’ouverture et de fermeture de sa chasse sont identiques à celles des autres oies), le chien viverrin, le ragondin, le rat musqué, le raton laveur, le vison d’Amérique font partie de la liste des espèces non indigènes que l’on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime, dans le cadre de mesures de gestion visant à leur éradication, au contrôle de leur population ou à leur confinement.

La pratique de la chasse est autorisée durant certaines périodes en dehors de ces périodes c’est donc le droit de destruction qui s’applique (il est donc nécessaire d’obtenir une autorisation individuelle du préfet).

DROIT DE DESTRUCTION :

La liste des espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, les périodes et les modalités de destruction des animaux sont les suivantes :

  • Le chien viverrin, le vison d’Amérique et le raton laveur peuvent être piégés toute l’année et en tout lieu. Ils peuvent être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et la date d’ouverture générale de la chasse ;
  • Le ragondin et le rat musqué peuvent, toute l’année, être piégés en tout lieu,détruits à tir, déterrés (avec ou sans chien).
  • La bernache du Canada peut être détruite à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le préfet. Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme. Le tir dans les nids est interdit. Le piégeage de la bernache du Canada est interdit sans préjudice de l’application de l’article L. 427-1 du code de l’environnement

Arrêté ministériel du 2 septembre 2016

Les espèces exotiques envahissantes