Présentation

 
 

L'organisation administrative locale de la France se caractérise par une superposition des niveaux administratifs et un nombre très élevé de collectivités locales. Depuis la décentralisation, il existe trois niveaux de collectivités locales de plein exercice : la commune, le département et la région. A ces trois niveaux s'ajoutent les structures de coopération intercommunale. En 2006, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales se sont élevés à 64,8 milliards d'euros.

Constitutionnellement, il existe trois types de collectivités locales:

  • La Commune : Plus petite subdivision administrative mais aussi la plus ancienne, puisqu’elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge, elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d’autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. La commune est gérée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct tous les 6 ans. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux. La commune exerce différentes compétences de proximité : écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transport scolaire, assainissement…Le maire est également agent de l’Etat pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. Aujourd’hui, on compte 36 778 communes (dont 162 dans les départements et territoires d’outre-mer).
  • Le département : Création de la Révolution, le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871. Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale ; construction et entretien des collèges ; remembrement rural …On compte 100 départements (dont 4 d’outre-mer).
  • La région : Structure la plus récente de l’administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel; son existence a été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région axée sur l’action économique, l’aménagement du territoire, la construction et l’entretien des lycées, l’organisation des transports scolaires et la formation professionnelle. Il y a en France 12 régions et 4 d’outre-mer.

A ces collectivités, il convient d'ajouter les établissements de coopération intercommunale.

Toutes ces instances reçoivent des financements importants de la part de l’État.