Historique de l'intercommunalité

 
 

Initiée à la fin du 19ème siècle au travers de syndicats intercommunaux (loi du 22 mars 1890), l'intercommunalité s'est accélérée depuis le début des années 1990.

Plusieurs dates marquent l'histoire de la coopération intercommunale:

  • Loi du 5 mars 1884 : mise en place des conférences intercommunales
  • Loi du 22 mars 1880 : création des syndicats intercommunaux à vocation unique
  • Décret du 20 mai 1955: création des syndicats mixtes
  • Ordonnance du 5 janvier 1959 : institution des SIVOM et du district urbain
  • Loi du 2 août 1961 : création du district de l’agglomération parisienne
  • Loi du 31 décembre 1966 : institution de 4 communautés urbaines à Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg
  • Loi du 13 juillet 1983: création des syndicats d’agglomération nouvelle
  • Loi du 5 janvier 1988: assouplissement des conditions de fonctionnement des syndicats de communes en ouvrant la possibilité à ceux-ci de n’adhérer que pour une partie de ses activités (syndicats à la carte)

Ce mouvement s'est accéléré au début des années 1990:

  • La loi du 6 février 1992 qui crée les communautés de communes et les communautés de villes et les dote de compétences obligatoires et d'une fiscalité propre. La coopération locale conçue par ce texte est fondée sur la notion de projet de développement organisé au sein d'un espace de solidarité (bassin de vie et d'emplois).
  • La loi du 12 juillet 1999, dite "loi Chevènement", qui apporte un second élan au processus de regroupement des communes autour d'un projet commun de développement et qui redéfinit les groupements à fiscalité propre en trois types de structures :
     les communautés de communes,
  • les communautés d'agglomération (regroupant des communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave),
  • les communautés urbaines (regroupant des communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave).
Pour en savoir plus:

 Le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)