Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 

La DETR est une dotation de l’État destinée aux territoires ruraux. Elle permet d’aider des projets d’investissement. Les subventions DETR permettent la réalisation de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Codifiée aux articles L 2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales, cette dotation bénéficie aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre répondant à plusieurs critères réglementaires ainsi qu’aux syndicats intercommunaux et mixtes de moins de 60 000 habitants.

Une commission d’élus est chargée chaque année de fixer les catégories d’opérations éligibles et les taux y afférant.

Membres de la commission d'élus pour la DETR

Au titre de l’année 2020, la DETR s’élève à 9 502 816 € (9 635 486,02 € en 2019).

Les grandes catégories d’opérations éligibles se répartissent comme suit pour l’année 2020 :

- Bâtiments publics scolaires et administratifs

- Equipements sportifs

- Voirie

- Travaux de mise en accessibilité

- Projets structurants

- Plans d’aménagement de bourg (PAB)

- Acquisitions foncières

- Aménagements de place hors PAB

- Divers (columbariums, informatisation des collectivités locales, écoles numériques, adressage, défibrillateurs, systèmes de sécurité incendie)

- Santé (création maisons médicales, maisons de santé pluridisciplinaires (MSP))

Les dossiers de demandes sont déposés en préfecture ou en sous-préfecture, par les collectivités territoriales éligibles.

Téléchargements ci-dessous :

Les projets retenus en Corrèze au 30 septembre 2020

Consultez les opérations ayant bénéficié de cette dotation en Corrèze au 30 septembre 2020.

> DETR Corrrèze au 30092020 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb