Finances locales

 

Dotation générale de décentralisation (DGD)

Les dotations générales de décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à la décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences transférées.    

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Elle est globale et libre d’emploi. Elle est attribuée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et aux départements. Elle répond à deux objectifs principaux :

- assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d’une année sur l’autre, au travers de sa composante « forfaitaire » ou « compensation » ;

- apporter un soutien particulier aux collectivités confrontées à des charges importantes, sans disposer pour autant des ressources suffisantes pour y faire face, au travers de ses composantes « péréquation ».

Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

La DSIL, initialement conçue comme un « fonds temporaire » destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est pérennisée et codifiée à compter de 2018, par le biais de l’article 157 de la loi n°2017-1837 du 30/12/17 de finances pour 2018.

Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Le législateur a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).