Conseil juridique aux collectivités locales

Collaborateur occasionnel du service public

Communication du maire

Gestion dynamique des concessions funéraires

Lutte contre la cabanisation

Conseil juridique aux collectivités locales

Rencontre des secrétaires de mairie en lien avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale

(juin/juillet 2023)

- le rescrit préfectoral

- Les actes soumis à l’obligation de transmission au titre du contrôle de légalité

- Tableau des actes transmissibles

- Les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes pris par les collectivités

- La transmission électronique des actes au contrôle de légalité

- Carte des communes raccordées au dispositif

- Organigramme de la direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales (DCRCL)

- Mise à disposition de fiches juridiques

Retrouvez les conseils juridiques suivant les thèmes :

Démission du maire

Démission d'un adjoint

Démission d'un conseiller municipal

Gestion de fait

Délibérations

Chemins ruraux

Domaine public de la commune

Domaine privé de la commune

Place de l'opposition dans un conseil municipal

Conflits d'intérêts et délit de prise illégale d'intérêts

Délégations de pouvoir, fonction, signature

Recrutement de contractuels

Contrôle budgétaire

Documents budgétaires

Principes budgétaires

Documents communicables

Secrétaire de mairie

Droits des fonctionnaires territoriaux

Obligations des fonctionnaires territoriaux

Subvention d'investissement DETR-DSIL

Subvention d'investissement DETR-DSIL exécution

Subvention d'investissement DETR-DSIL paiement

Dons et legs

Aides financières aux professionnels de santé

Double casquette du maire

Recrutement d'étrangers dans la FP

Voirie publique et ses riverains

Fiche aide publique au développement

Fiche assurances des communes

Fiche location de biens communaux

Fiche subventions aux associations

Fiche protection des élus

Fiche formation des élus

Fiche gestion école communale