Appel d'offres pour le mandatement de vétérinaires officiels privés
Mise à jour le 12/10/2020
Toutes les informations :
Appel à candidature :
Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle
> Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés - format : PDF
- 0,10 Mb
Guide à destination des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle
Modèle de convention
Règlement de consultation
Documents listés dans l’article :
-
> certification-guide - format : PDF - 0,33 Mb - 29/09/2020
-
> Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés - format : PDF - 0,10 Mb - 07/10/2020
-
> Appel à candidature - format : PDF - 0,03 Mb - 07/10/2020
-
> Modèle de convention - format : PDF - 0,03 Mb - 07/10/2020
-
> Réglement de consultation - format : PDF - 0,09 Mb - 07/10/2020
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