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Protection animale et environnement

Appel d'offres pour le mandatement de vétérinaires officiels privés

Mise à jour le 12/10/2020

Toutes les informations :

Appel à candidature :

> Appel à candidature - format : PDF - 0,03 Mb

Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle

> Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés - format : PDF - 0,10 Mb

Guide à destination des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle

> certification-guide - format : PDF - 0,33 Mb

Modèle de convention

> Modèle de convention - format : PDF - 0,03 Mb

Règlement de consultation

> Réglement de consultation - format : PDF - 0,09 Mb

Documents listés dans l’article :

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