Demande d’autorisation d’exploiter
Mise à jour le 05/02/2016
Vous trouverez dans cette rubrique les documents téléchargeables pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter.
Le questionnaire préalable doit vous aider à vérifier si vous êtes soumis, ou non, à autorisation d'exploiter.
Votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter doit être envoyé en recommandé ou déposé contre récépissé à la direction départementale des territoires. Il doit comprendre l'intégralité des formulaires ci-dessous (formulaire de demande + annexes 1 à 4)
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Documents associés :
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> Formulaire de demande - format : PDF - 0,11 Mb - 05/02/2016
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> Notice explicative - format : PDF - 0,16 Mb - 05/02/2016
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> Annexe 1 - format : PDF - 0,07 Mb - 05/02/2016
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> Annexe 2 - format : PDF - 0,05 Mb - 05/02/2016
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> Annexe 3 - format : PDF - 0,07 Mb - 05/02/2016
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> Annexe 4 - format : PDF - 0,09 Mb - 05/02/2016
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> Questionnaire préalable - format : PDF - 0,08 Mb - 05/02/2016