Aides conjoncturelles et de crise

Aide d’urgence crise porcine

 
 

Les exploitations porcines déjà fragilisées par la crise COVID-19 doivent aujourd’hui faire face à une forte augmentation des coûts de production combinée à une baisse des courts.

En vue de soutenir les élevages les plus fragiles, le ministère de l’agriculture met en place un plan de sauvegarde de la filière porcine.

Parmi les différentes mesures envisagées, la première mise en œuvre est une aide d’urgence forfaitaire de 15 000 € pour les exploitations porcines en forte difficulté de trésorerie.

Cadre juridique de l’aide à la trésorerie « crise porcine » :

Peuvent bénéficier de la mesure les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC, les EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal.

Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce.

Conditions d’éligibilité à l’aide à la trésorerie « crise porcine » :

- avoir atteint à compter du 1er janvier 2022 et pendant 1 mois un seuil critique de 80% de consommation de la ligne de trésorerie d’engagement en crédits court terme de trésorerie (attestation bancaire ou attestation comptable).

- avoir engagé une démarche de demande de prêt garanti par l’État (PGE).

Si seul le premier critère est respecté, les dossiers seront examinés par la cellule départementale de crise.

Modalité de dépôt des demandes d’aides :

Le formulaire de demande d’aide « Dispositif d’urgence – Soutien aux exploitations d’élevage porcine » doit impérativement être complété et les pièces justificatives jointes à votre demande.

Pour accéder au formulaire de demande :

> Formulaire de demande d’aide d’urgence crise porcine

> Formulaire de demande d'aide d'urgence crise porcine modifiable

Votre dossier de demande complet doit être adressé à la DDT de la Corrèze par voie postale ou mél.

Par voie postale à :

Direction départementale des territoires de la Corrèze

Service économie agricole et forestière

Cité administrative Jean Montalat

Place Martial Brigouleix

BP314

19011 TULLE CEDEX

ou par mél à :

ddt-seaf@correze.gouv.fr

Pour toutes questions, vous pouvez contacter la DDT – SEAF aux numéros suivants :

05 55 21 81 45 ou 05 55 21 82 40.