Questions relatives aux débits de boissons

 
 

Sommaire :

Question : puis-je ouvrir un débit de boissons ? Quelles sont les règles à respecter ?

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Qu’il s’agisse d’une activité principale (par exemple un bar, pub), d’une activité accessoire (discothèques, restaurants) ou de vente à emporter (supermarchés, épiceries) les établissements doivent avoir une licence.

Seuls les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

Les catégories de licences :

Il existe 3 types de boissons différentes qui correspondent à 3 autorisations :

  • Boissons sans alcool : vente libre. Il n'y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
  • Boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3)
  • Boissons de plus de 18° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons Débit de boissons à consommer sur place Débit de boissons à emporter Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool Vente libre Vente libre Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool Licence III, dite licence restreinte Petite licence à emporter Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.) Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice Licence à emporter Licence restaurant

Les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné. Les licences II en cours de validité deviennent des licences III.

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

Le permis d'exploitation correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire. Il est délivré par l'organisme agréé qui réalise cette formation.

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.

La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant l'événement :

  • Ouverture d'un nouvel établissement
  • Mutation (changement de propriétaire ou de gérant),
  • Translation (déplacement de la licence d'un local à un autre dans la même commune).

Question : quelles sont les mesures à respecter dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme ?

Réponse :

Dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme, sont interdits :

  • La vente ou l'offre de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans.
  • Les open-bars (offre gratuite à volonté de boissons alcooliques dans un but commercial ou vente contre une somme forfaitaire).
  • La vente de boissons alcooliques dans les points de vente de carburant entre 18h00 et 8h00, et de boissons alcooliques réfrigérées.