Questions relatives au port d'armes

 
 

Sommaire :

Question : quelles sont les conditions pour acquérir, détenir et transporter une arme à feu ?

Réponse :

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

A chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre) :

  • Arme de catégorie D : en vente libre ou soumise à enregistrement.
  • Arme de catégorie C : soumise à déclaration.
  • Arme de catégorie B : soumise à autorisation.
  • Arme de catégorie A : détention interdite sauf autorisation particulière.

Les fusils et armes de chasse sont généralement classés en catégorie C  et sont donc soumis à déclaration.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les différents catégories d'armes et les dispositions appréciables à chacune d'elles en cliquant ici .

Question : où s'adresser pour enregistrer, déclarer ou obtenir l'autorisation d'acquérir et de détenir une arme à feu ?

Réponse :

Pour toutes vos démarches relatives à l'acquisition et la détention d'une arme à feu, vous pouvez vous adresser :