FAQ (Foire Aux Questions) : ressortissants étrangers

 
 

Comment déposer un dossier en vue de la délivrance d'un titre de séjour ?

Quels sont les dossiers à envoyer par courrier ?

Dans quel cas doit-on prendre un rendez-vous en ligne pour déposer un dossier à la préfecture de TULLE ?

Comment prendre en ligne un rendez-vous de dépôt de dossier sur le site Internet de la préfecture de la Corrèze ?

Quelles sont les demandes de titre qui se font de manière totalement dématérialisée ?

Où demander le renouvellement d'un récépissé ?

Comment connaître l'état d'avancement de mon dossier de titre de séjour ?

Où demander une autorisation de travail ?

Où se rendre lors du rendez-vous de dépôt et d'enregistrement d'une demande de titre de séjour ?

Quels sont les horaires d'ouverture ?

Ce qu'il faut apporter lors du rendez-vous ?

Où se rendre pour se faire aider pour les démarches ?

Comment constituer un dossier en vue de la délivrance d'un titre de séjour ?

Où trouver la liste des pièces à mettre à mon dossier selon ma situation et le motif du séjour ?

Comment constituer un dossier en vue d'obtenir la nationalité française ?

Comment constituer un dossier de demande de naturalisation ?

Où envoyer un dossier de demande de nationalité française ?

Comment conduire en France avec un permis étranger ?

Comment conduire en France avec un permis étranger ?

Comment demander un échange de permis étranger ?

Comment employer un ressortissant étranger en France ?

Avec quel titre de séjour un étranger peut travailler en France ?

Comment obtenir une autorisation de travail ?

Comment vérifier le droit au travail d'un étranger nouvellement embaucher ?

Comment déposer un dossier en vue de la délivrance d'un titre de séjour ?

Question : Quels sont les dossiers à envoyer par courrier ?

Réponse :
  1. Les demandes de titre de séjour faisant suite à une entrée autorisée par leregroupement familial (arrivée avec un visa RF indiquant « titre à solliciter »);
  2. Les demandes de titre de séjour des étrangers devenus majeur (18 ans);
  3. Les demandes de certificat de résidence des ressortissants algériens « conjoint de français » entrés avec un visa de court séjour en cours de validité et bénéficiaires de l’accord Franco-algérien du 27/12/1968 modifiés;
  4. Les demande de régularisation (admission exceptionnelle au séjour / personne en situation irrégulière).

A la réception du dossier, un rendez-vous personnel est délivré sous 10 jours.

Les situations 1, 2, 3 sont traitées de manière prioritaire compte tenu des droits au séjour attachés à la situation.

Question : Dans quel cas doit-on prendre un rendez-vous en ligne pour déposer un dossier à la préfecture de TULLE ?

Réponse :

Vous devez prendre un rendez-vous en ligne si vous disposez déjà d’un titre de séjour (carte de séjour, carte de résident, certificat de résidence algérien ou visa valant titre de séjour VLS-TS) et vous souhaitez le renouveler.
– dans le cadre d’une demande de renouvellement de titre de séjour (sauf étudiant, passeport talent et visiteur qui sont à renouveler via la portail ANEF)
– dans le cadre d’un changement de statut
NB : la demande de délivrance d’une carte de résident (10 ans) ou de résidence longue durée - UE (10 ans) à la suite d’une carte de 1 an ou pluriannuelle est examinée dans le cadre de la demande de renouvellement du titre.

Question : Comment prendre en ligne un rendez-vous de dépôt de dossier sur le site Internet de la préfecture de la Corrèze ?
Réponse :

Pour prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture, connectez-vous sur le site www.correze.gouv.fr /rubrique « prendre un rendez-vous » ou cliquez sur le lien suivant :

https://www.correze.gouv.fr/Prefecture-de-la-Correze-Prise-de-rendez-vous-en-ligne

! Vous devez disposer d’un n° étranger à 10 chiffres et d’une adresse courriel valide
! Le jour du rendez-vous, vous devez présenter un dossier complet avec les pièces originales et en copies

Vous trouverez les formulaires à renseigner ainsi que les listes des pièces en suivant le lien :

https://www.correze.gouv.fr/Demarches-administratives/Etranger

Question : Quelles sont les demandes de titre qui se font de manière totalement dématérialisée ?
Réponse :

Sur le portail ANEF

- Les demandes de validation des visas de long séjour valant titre de séjour
- Les demandes de titre « Étudiants »
- Les demandes de titre « Passeport talent »
- Les demandes de titre « Visiteur »
- Les demandes de titre « Duplicata »
- Les demandes de titre « Changement d’adresse »

                      
Dans ces cas, vous devez créer un compte personnel sur le portail ANEF (administration numérisée pour les étrangers en France) et enregistrer votre demande.

Site ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Sur le portail Service Voie Electronique SVE « démarches simples »

- Demande de « Document de circulation pour étranger mineur » (DCEM)
- Demande de renouvellement d’un « récépissé de demande de carte de séjour »

Site SVE : https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Question : Où demander le renouvellement d'un récépissé ?
Réponse :

Les demandes de renouvellement des récépissés de demande de titres de séjour sont à présenter en ligne en suivant le lien :

https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Question : Comment connaître l'état d'avancement de mon dossier de titre de séjour ?
Réponse :

- Vous avez déposé votre dossier sur le portail ANEF, il convient : soit de remplir le formulaire-usager de contact figurant sur le site de l’ANEF (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact )

soit de contacter le centre contact citoyen (CCC) : 0806 001 620

- Vous avez déposé votre dossier déposé par voie postale ou dans le cadre d’une démarche via le site de service aux usagers (http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers )

il convient d’interroger le service des étrangers par courriel à l’adresse :
pref-etrangers@correze.gouv.fr

Question : Où demander une autorisation de travail ?
Réponse :

Les demandes d’autorisation de travail sont à présenter de manière dématérialisée par les employeurs sur le site de l’ANEF en suivant le lien :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Question : Où se rendre lors du rendez-vous de dépôt et d'enregistrement d'une demande de titre de séjour ?

Réponse :

Accueil du Bureau de l’identité et des étrangers
2 ème hall d’entrée de la préfecture
1 rue Souham
19000 Tulle

Question : Quels sont les horaires d'ouverture ?
Réponse :

De 8h40 à 11h45
! Attention : les guichets sont uniquement ouverts aux ressortissants étrangers munis d’un rendez-vous ou d’une convocation.

Question : Ce qu’il faut apporter lors du rendez-vous ?
Réponse :

- La convocation pour le rendez-vous
- Votre passeport original en cours de validité (photocopie à mettre dans le dossier)
- Votre carte de séjour si renouvellement (photocopie à mettre dans le dossier)
- 4 photos d’identité récentes et non découpées
- les timbres fiscaux (pour les rendez-vous de remise de titre)
- le dossier complet (pièces originales + copies)

Question : Quand venir chercher son titre de séjour ?
Réponse :

La préfecture vous convoque à un rendez-vous par mail ou par courrier pour la remise personnelle de la carte de séjour

Question : Où se rendre pour se faire aider pour les démarches ?
Réponse :

- Dans une Maison France service en Corrèze

- Au point numérique de la préfecture de Tulle dédié à l’accueil du public étranger et situé 1 rue Souham, 19000 Tulle - Accueil du Bureau de l’identité et des étrangers, 2 ème hall d’entrée de la préfecture

Comment constituer un dossier en vue de la délivrance d'un titre de séjour ?

Question : Où trouver la liste des pièces à mettre à mon dossier selon ma situation et le motif du séjour ?
Réponse :

- Sur les site service-public.fr (https://www.service-public.fr/) et choisir dans le menu l’onglet « Étranger »

ou

- Sur le site Immigration.gouv.fr (https://www.immigration.interieur.gouv.fr/ ) et choisir dans le menu l’onglet« Démarches » ou sur le lien : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/etranger

Sur les sites service-public.fr et immigration.gouv.fr , vous trouverez également toutes les références réglementaires

Comment constituer un dossier en vue d'obtenir la nationalité française ?

Question : Comment constituer un dossier de demande de naturalisation ?
Réponse :

Pour tout renseignement sur les différentes manières d’acquérir la nationalité française, connectez vous sur les sites:

service-public.fr ou immigration.gouv.fr

Ou sur le lien suivant:

https://www.correze.gouv.fr/Demarches-administratives/Plate-forme-interdepartementale-dela-naturalisation  

Question : Où envoyer un dossier de demande de nationalité française ?
Réponse :

Préfecture de la Haute-Vienne
Plateforme interdépartementale de naturalisation de LIMOGES
1, rue de la Préfecture
87 000 LIMOGES

Comment conduire en France avec un permis étranger ?

Question : Comment conduire en France avec un permis étranger ?
Réponse :

- De manière générale, vous pouvez conduire avec un permis délivré par un État non européen uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France, soit à compter de la délivrance d’une première carte de séjour. Ensuite, vous devez demander l'échange de votre permis de conduire non européen contre un permis français.

- Pour des renseignements complets, connectez-vous sur service.public.fr et choisir la rubrique « transport » et « conduire en France avec un permis étranger » ou le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126  

Question : Comment demander un échange de permis étranger ?
Réponse :

- Vous trouverez toutes informations sur les modalités d’échange d’un permis étrangers contre un permis français en copiant/collant dans votre barre de navigation internet le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460  

- Les demandes d’échange d’un permis étranger en un permis français sont à présenter de manière dématérialisée sur le site de l’administration numérisée des titres sécurisés ANTS (ants.gouv.fr) et aucune démarche n’est à faire en préfecture : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Comment employer un ressortissant étranger en France ?

Question : Avec quel titre de séjour un étranger peut travailler en France ?
Réponse :

Liste des titres de séjour autorisant à travailler :

VLS-TS (visant long séjour valant titre de séjour)ou carte de séjour "vie privée et familiale"
Votre visa de long séjour valant titre de séjour (ou votre titre de séjour) vie privée et familialevous permet d'exercer la profession de votre choix. Vous n'avez pas besoin d'autorisation de
travail.

VLS-TS ou carte de séjour "salarié"
Vous devez demander une autorisation de travail avant de débuter votre activité.

VLS-TS ou carte de séjour "travailleur temporaire"
Vous devez demander une autorisation de travail avant de débuter votre activité.

Carte de séjour "travailleur saisonnier"
Vous devez demander une autorisation de travail avant de débuter votre activité.

Carte de résident ou carte de "résident longue durée - UE"
Votre carte de résident (ou carte de résident longue durée - UE) vous permet d'exercer la profession de votre choix. Vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Carte de séjour "passeport talent"
Votre carte de séjour passeport talent vous permet d'exercer la profession de votre choix. Vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Carte de séjour "salarié détaché ICT"
Votre carte de séjour salarié détaché ICT vous permet d'exercer la profession de votre choix. Vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

VLS-TS ou carte de séjour "étudiant"
Avec un VLS-TS (ou un titre de séjour) étudiant, vous pouvez travailler maximum 60 % de la durée annuelle du travail (964 heures) sans autorisation de travail. Il est possible, sous certaines conditions, de travailler au-delà de cette limite.

Carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
Avec une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise, vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Visa vacances-travail
Si vous avez un visa vacances-travail, vous bénéficiez automatiquement de l'autorisation de travail, sauf si vous êtes australien ou russe.

Salarié détaché travaillant pour un prestataire de services européen
Si vous êtes salarié détaché (sous certaines conditions) en France et travaillez pour un prestataire de services européen, vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques
Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Colloques, séminaires et salons professionnels
Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, en tant qu'artiste ou personnel technique
Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Mannequinat et pose artistique
Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d'un employeur particulier
Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat
Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Enseignement dispensé en tant que professeur invité
Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Question : Comment obtenir une autorisation de travail ?
Réponse :

- Vous résidez régulièrement en France et votre titre de séjour ne vous autorise pas à travailler, dans ce cas votre employeur doit présenter une demande d’autorisation de travail de
manière dématérialisée sur le site de l’ANEF :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

- Vous résidez hors de France et vous souhaitez venir en France pour y travailler, votre employeur doit présenter une demande d’autorisation de travail de
manière dématérialisée sur le site de l’ANEF en précisant la résidence hors de France :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Attention : la délivrance d’une autorisation de travail (AT) ne vaut pas délivrance du titre de séjour qui doit être demandé par le bénéficiaire de l’AT.

Question : Comment vérifier le droit au travail d'un étranger nouvellement embaucher ?
Réponse :

- Les employeurs qui emploient pour la première fois un étrangers en possession d’un titre de séjour sont tenus de saisir dans les 48H suivant l’embauche les services de préfecture du lieu de l’embauche pour vérifier le droit au travail attaché au titre de séjour.

- Les employeurs sont tenus de la seule obligation de saisine dans le délai de 48H et peuvent embaucher immédiatement l’étranger sans attendre la réponse de la préfecture et même en l’absence de réponse de l’autorité administrative.

La demande de consultation est à envoyer sur la boîte au lettre courriel dédiée :

pref-employeurs-etrangers@correze.gouv.fr