Transport, Négoce et Courtage de déchets dangereux ou non dangereux.

Transport de déchets dangereux ou non dangereux par route, négoce et courtage de déchets.

 
 
p

L'activité de transport de déchets dangereux ou non dangereux par route, fait l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture en application des articles R 541-49-1 à R 541-54 du code de l'environnement.

Vous trouverez ci-dessous la notice et la déclaration à remplir et à retourner à l'adresse suivante :

pref-environnement@correze.gouv.fr

> Notice TRANSPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2 - Feuille déclaration TRANSPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

L'activité de négoce et courtage de déchets dangereux ou non dangereux, fait l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture en application des articles R 541-54-1 à R 541-58 du code de l'environnement.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration à remplir et à retourner à l'adresse suivante :

pref-environnement@correze.gouv.fr

> 1 - Feuille déclaration NÉGOCE et Courtage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Cette demande devra être accompagnée d'un extrait original d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés   (K-Bis) ou au répertoire des métiers datant de moins de trois mois.
 
 Après réception de votre dossier complet, ainsi que de son étude, vous recevrez de nos services un récépissé de déclaration valable pour une durée de 5 (cinq) ans.
 Avant son terme, il vous appartiendra de demander un renouvellement d'agrément.