Les drones

 
 

     

Aéronefs circulant sans personne à bord (drones)
Un drone désigne un aéronef sans pilote à bord et le plus souvent télécommandé. Le drone peut avoir un usage civil ou militaire. En France, la réglementation incorpore les activités d’aéromodélisme avec celle des drones. La réglementation relève du code de l’aviation civile et du code des transports (DGAC).

Les aéronefs circulant sans personne à bord (drones) doivent évoluer hors zone peuplée.
Les vols effectués en zone peuplée (S3) sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent pouvant donner lieu à une interdiction ou à une restriction de vol.

Utilisation d’un drone de loisir et à usage personnel
10 règles à respecter impérativement pour utiliser son aéronef télépiloté en toute sécurité : Règles d’usage d’un drone de loisir
Mise en place d’une formation en ligne obligatoire à partir de 14 ans pour les télépilotes de loisir d’appareils de 800 grammes et plus.
Site internet www.geoportail.gouv.fr

Le vol de drone en agglomération au-dessus de l’espace public, est interdit en catégorie ouverte depuis le 1er janvier 2021.

La notification des déclarations de vol en agglomération (Vols S3) doit être effectuée en ligne en priorité, sur le site ALPHA TANGO, par les exploitants d’Activités particulières, pour expérimentation et pour les exploitants de la catégorie spécifique.

https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

Une présentation relative à la règlementation européenne sur les drones est disponible à l’adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Presentation_reglementation_europeenne_drones.pdf

 
 

Documents listés dans l’article :