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Feux d'artifice

 

Dans le cadre d’un rassemblement de personnes, l’organisateur peut également prévoir un spectacle pyrotechnique.

Feu d'artifice

Un feu d’artifice est un moment magique et féerique qui ne doit pas mettre en péril la sécurité du public.

Les divers incidents et parfois même accidents mortels générés par les tirs de feux d’artifices viennent malheureusement chaque année entacher ce moment de fête.

Afin d’éviter ces drames, une réglementation existe définissant les consignes de sécurité inhérentes à ce type d’événement.

Les artifices de divertissement et les produits pyrotechniques destinés au théâtre

La réglementation relative à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement, a été profondément modifiée par deux décrets et trois arrêtés publiés au journal officiel au mois de mai 2010 afin de transposer la directive européenne 2007/23/CE.

Les spectacles pyrotechniques doivent faire l’objet d’une déclaration préalable conforme au modèle Cerfa n° 14098*01 (à télécharger ci-contre) à la mairie et à la préfecture, un mois avant la date prévue.

Est considéré comme spectacle pyrotechnique tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant : 

  • Soit des artifices de divertissement de catégorie 4 ou des produits pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2,
  • Soit des artifices de divertissement de catégorie 2 ou 3 ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre dont la quantité totale de matière explosive est supérieure à 35 kg  

A réception de la déclaration par l'organisateur du spectacle pyrotechnique, le maire doit vérifier qu’elle a été correctement établie et que l’ensemble des pièces à joindre ont été transmises.

Le maire doit ensuite accuser réception de la déclaration complète et, le cas échéant, notifier à l’organisateur les prescriptions complémentaires destinées à assurer la sécurité du public ou en cas de nécessité interdire le spectacle par un arrêté motivé (article L.2212-2 du code des collectivités territoriales).

IMPORTANT : Dans la liste des produits utilisés dans le spectacle ne figurent plus dans ces mentions les distances de sécurité de chaque produit. En application de la nouvelle réglementation, le responsable du spectacle doit justifier des mesures prises pour assurer la sécurité du public et donc donner au  maire tout élément permettant d’apprécier que les distances de sécurité sont suffisantes.   

Le stockage de produits pyrotechniques est strictement limité à une durée maximum de 15 jours avant la date du spectacle. Il appartient au maire de s'assurer des conditions minimales de cette opération définies par l’arrêté du 31 mai 2010 (isolation du site, interdiction de stockage dans certains lieux (ERP, habitation etc.), surveillance permanente du local…).
 
Enfin, il doit veiller à la réglementation du feu dans les bois régie par arrêté du préfet de la Corrèze du 7 avril 2015 : les feux d’artifices sont concernés par cette disposition (à télécharger ci-contre).
 

A télécharger

 

> Formulaire de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Classement produits pyrotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Qualifications artificier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb