Orpaillage de Loisir

 
Orpaillage de Loisir

La pratique de l’orpaillage est autorisée sans être soumise à l’ensemble des dispositions du code minier si elle constitue une activité de loisir et si les moyens utilisés restent artisanaux. Comme vous vous y engagez, seuls des moyens traditionnels (pelles, bâtées, petites rampes de lavage) pourront être utilisés. Le cours d’eau devra être remis en état. L’usage d’engins mécaniques, de barres à mines et, de manière générale, de tout outil ou dispositif cyanuré ou de mercure est formellement interdit.

Il vous appartient de respecter les écosystèmes aquatiques des sites et des zones humides (articles L. 432-3 et L. 211-1 du code de l’environnement) notamment les frayères, les zones de croissance, d’alimentation ou de réserve de nourriture de la faune piscicole.

Afin de garantir une bonne pratique de cette activité et d’éviter ainsi de détruire ou de perturber de nombreuses espèces d’invertébrées, il conviendrait de l’effectuer en dehors des périodes sensibles des cycles biologiques et des périodes de reproduction.

De surcroît, les fédérations environnementales préconisent d’effectuer cette pratique sur la période du 1er juillet au 30 septembre.

J’attire votre attention sur le fait que la présence d’usines hydroélectriques peut occasionner des variations de débits des eaux dont l’ampleur est susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes. De même, toute activité est interdite de fait en cas de sécheresse. Enfin, pour les cours d’eau non domaniaux, vous devrez en plus recueillir l’accord écrit des propriétaires riverains.

Pour toutes activités sur le domaine public fluvial du bassin de la Dordgone, il vous appartient de demander également l’accord auprès du syndicat mixte ouvert EPIDOR. (www.eptb-dordogne.fr ou au 05 53 29 17 65).

Modèle de déclaration :

> Déclaration orpaillage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Guide Orpaillage :

> Focus orpaillage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Pour toute demande, une carte ou des plans précisant les zones de prospections doivent être transmis.

Les dossiers incomplets ne pourront recevoir de suite favorable.

Je vous rappelle enfin que votre déclaration doit être transmise à mes services dans des délais suffisant afin qu’elle soit traitée avant le début de la période de prospection.

Une nouvelle déclaration devra m’être adressée pour toute nouvelle période d’orpaillage ou changement de lieu de prospection.