Informations ou pièces nécessaires pour accomplir une démarche efficacement dans une France Services

 
 

Pour accomplir ses démarches en France Services, l'usager doit se munir de différentes pièces en fonction du partenaire concerné.

CAF :

  • Numéro d’allocataire
  • Le code confidentiel à 4 chiffres

Assurance maladie (Ameli)

  • Numéro de sécurité sociale
  • Le code confidentiel

Assurance retraite (CARSAT)

  • Numéro de sécurité sociale
  • Une adresse mail et son mot de passe

MSA

  • Numéro de sécurité sociale
  • Une adresse mail
  • Le mot de passe de son espace privé

Pôle emploi

  • Un identifiant
  • Son mot de passe
  • Un CV papier ou sur clé USB

Impots.gouv.fr

  • Son numéro fiscal
  • Le mot de passe de son espace particulier

Démarches liées au certificat d’immatriculation (« carte grise ») / au permis de conduire / à la carte d’identité et au passeport (uniquement la pré-demande en ligne)

  • Son identifiant et son mot de passe FranceConnect
FranceConnect
Logo

Pour un certificat d'immatriculation

  • le certificat d’immatriculation

    (barré, daté et signé par le vendeur)

  • le certificat de cession
  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans (document datant de moins de 6 mois en cas de changement de titulaire)
  • l’attestation d’assurance du véhicule
  • une carte bancaire (pour les démarches payantes)

Pour un permis de conduire :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • le permis de conduire du titulaire
  • 1 photo d’identité (si possible au format numérique)
  • une carte bancaire (pour les démarches payantes)