Les ordres nationaux et civils

1. Légion d'Honneur

2. Ordre National du Mérite

3. Ordre du Mérite Agricole

4. Ordre des Palmes Académiques

5. Ordre des Arts et Lettres

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1. Légion d'Honneur

La Légion d'Honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle a été créée par la loi du 19 mai 1802 et elle est régie par le Code de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire datant du 28 novembre 1962.

Elle récompense des mérites éminents acquis au service de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes. Ces mérites prennent les formes les plus diverses puisqu’il s’agit à chaque fois d’apprécier l’action d’un être humain, la richesse d’un parcours de vie, un acte de courage ou de générosité, une action en faveur des idéaux nationaux. Chacun est donc évalué dans le périmètre de ses activités.

  
Conditions requises :

L’ordre national de la Légion d’Honneur comprend trois grades :
- Chevalier : 20 ans au moins de services éminents
- Officier : 8 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
- Commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

et deux dignités :
- Grand Officier : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
- Grand’Croix : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans la Légion d'Honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Un délai de trois ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre de la Légion d’Honneur d’une distinction dans l’ordre national du Mérite. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne) et non de la date de parution au journal officiel.

Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’Honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite.

Propositions de candidatures :
Un candidat ne peut se présenter lui-même.

La personne doit être proposée par :
- un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député,...)
- un groupe d'au moins 50 personnes au titre de l’initiative citoyenne (cf. infra)

La proposition doit être validée par le Conseil de l’ordre de la Légion d’Honneur, présidé par le grand chancelier.

Dépôt des candidatures :
Le préfet du département de résidence du candidat est compétent pour l’instruction du dossier à titre civil. Les dossiers à titre exclusivement militaire sont à adresser directement au ministère des Armées, seul compétent pour apprécier ces mérites.

La présentation d'une candidature dans l'ordre de la Légion d’Honneur doit être établie sur un mémoire de proposition à renvoyer à la préfecture de la Corrèze :  

 
- par email à l’adresse suivante : pref-decorations@correze.gouv.fr

- ou par courrier à :  
Préfecture de la Corrèze
Cabinet du Préfet - Bureau de la Représentation de l’État
1 rue Souham
19000 TULLE

  
Mémoire de proposition

  
Pour que la demande soit instruite, il convient que le mémoire soit transmis, dûment complété et signé, et accompagné des pièces justificatives suivantes :

- extrait d’acte de naissance,

- état signalétique et des services pour les hommes,

- justificatif des décorations obtenues,

- CV complet détaillé et signé,

- CNI,

- tous extraits de presse, attestations, lettres de soutien,… utiles à l’appréciation des services rendus.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

  
Initiative citoyenne
Chaque Français qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour un nomination dans un ordre national.
La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.
Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.

Proposition Initiative citoyenne

Promotion du travail

Cette promotion a pour vocation de récompenser les artisans de l’expansion économique dans l’industrie, l’agriculture, le commerce, l’artisanant et dans le domaine des services et tout particulièrement les exemples de promotion sociale que peut constituer l’activité professionnelles des intéressés. Cette distinction est attribuée aux techniciens et agents de maîtrise, aux ouvriers et employés ainsi qu’aux artisans et privilégient les personnes qui n’ont pas de diplôme ou qui ont un niveau d’études modeste.

Mémoire de proposition

  
Promotions
Les nominations, promotions et élévations dans l’ordre national de la Légion d’Honneur font l’objet d’un décret du Président de la République publié au Journal Officiel.

• Promotions civiles :
  • 1er janvier
  • 14 juillet
• Promotion du travail :
  • 1er janvier
• Promotions miliitaires :
  • juin/juillet pour les militaires d'active
  • novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants

Réception dans la Légion

Les grades ne sont acquis qu’après la remise des insignes, soumise à un cérémonial précis.

La Grande Chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires.

Les insignes de la Légion d’Honneur peuvent être remis par :

- une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre,

- un membre du gouvernement,

- le représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier.

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2. Ordre National du Mérite

L’ordre national du Mérite, crée par le décret 63-1196 du 3 décembre 1963, est le second ordre national après la Légion d’honneur. Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une fonction privée.

Conditions requises :

L’ordre national du Mérite comprend trois grades :

- Chevalier : 10 ans au moins de mérites éminents

- Officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

- Commandeur : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

et deux dignités :

- Grand Officier : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

- Grand’Croix : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Un délai de deux ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre national du Mérite d’une distinction dans l’ordre de la Légion d’Honneur. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne) et non de la date de parution au journal officiel.

Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite.

Propositions de candidatures :

Un candidat ne peut se présenter lui-même.

La personne doit être proposée par :

- un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député,...)

- un groupe d'au moins 50 personnes au titre de l’initiative citoyenne (cf. infra).

Le Conseil de l’ordre national du Mérite se prononce sur la recevabilité des propositions.

Dépôt des candidatures : 

Le préfet du département de résidence du candidat est compétent pour l’instruction du dossier à titre civil. Les dossiers à titre exclusivement militaire sont à adresser directemet au ministère des Armées, seul compétent pour appréciser ces mérites.

La présentation d'une candidature dans l'ordre national du Mérite doit être établie sur un mémoire de proposition à renvoyer à la préfecture de la Corrèze :

- par email à l’adresse suivante : pref-decorations@correze.gouv.fr

- ou par courrier à :

Préfecture de la Corrèze

Cabinet du Préfet - Bureau de la Représentation de l’État

1 rue Souham

19000 TULLE

Mémoire de proposition

Pour que la demande soit instruite, il convient que le mémoire soit transmis, dûment complété et signé, et accompagné des pièces justificatives suivantes :

- extrait d’acte de naissance,

- état signalétique et des services pour les hommes,

- justificatif des décorations obtenues,

- CV complet détaillé et signé,

- CNI,

- tous extraits de presse, attestations, lettres de soutien,… utiles à l’appréciation des services rendus.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

Initiative citoyenne

Chaque Français qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour un nomination dans un ordre national.

La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.

Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.

Proposition Initiative citoyenne

Promotion du travail

Cette promotion a pour vocation de récompenser les artisans de l’expansion économique dans l’industrie, l’agriculture, le commerce, l’artisanant et dans le domaine des services et tout particulièrement les exemples de promotion sociale que peut constituer l’activité professionnelles des intéressés. Cette distinction est attribuée aux techniciens et agents de maîtrise, aux ouvriers et employés ainsi qu’aux artisans et privilégient les persnnes qui n’ont pas de diplôme ou qui ont un niveau d’études modeste.

Une promotion par an : 15 mai

Mémoire de proposition Travail

Promotions (hors initiative citoyenne et travail)

Les nominations, promotions et élévations dans l’ordre national dans l’ordre national du Mérite font l’objet d’un décret du Président de la République publié au Journal Officiel.

• Promotions civiles
  • 15 mai
  • 15 novembre
• Promotion du travail
  • 15 mai
• Promotions militaires
  • 1er mai
  • 1er novembre

Reception dans l’ordre

Les grades ne sont acquis qu’après la remise des insignes, soumise à un cérémonial précis.

La Chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires.
Les insignes de l’ordre national du Mérite ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre ou par un membre de la Légion d’Honneur d’une dignité ou d’une grade au moins égal. Deux exceptions toutefois : l’une en faveur des membres du gouvernement en exercice, l’autre au bénéfice des ambassadeurs en poste à l’étranger.

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3. Ordre du Mérite Agricole

L'ordre du Mérite agricole, institué par le décret du 15 juin 1959, récompense les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries qui s’y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.
    
Les candidats doivent représenter la diversité du monde agricole : les activités agricoles, les services, les industries et toutes activités qui s’y rattachent, notamment les filières agroalimentaires, l’aquaculture, la gastronomie et les métiers de bouche ou les activités relevant de la filière forêt bois. Peuvent également être récompensées les activités dans les structures publiques chargées des politiques publiques relevant du ministère, ou des travaux scientifiques et publications mettant en valeur le monde agricole. Toutes les démarches visant à soutenir, valoriser et accompagner les activités agricoles dans une acception large méritent d’être distinguées.

    
Conditions requises :
- être âgé au minimum de 30 ans
- jouir de ses droits civils
    
L’ordre du Mérite agricole comprend 3 grades :
- Chevalier :  justifier de 10 ans de services
- Officier :  justifier de 5 ans au moins dans le grade de chevalier
- Commandeur : justifier de 5 ans au moins dans le grade d’officier
    
Les promotions au grade de commandeur sont conditionnées par l’existence de véritables mérites nouveaux depuis l’obtention du grade d’officier. Ces mérites nouveaux doivent donc être présentés de façon détaillés et argumentés dans le dossier de candidature.
  
Un délai de deux ans doit séparer une nomination ou promotion dans l’ordre du Mérite agricole de toute autre nomination ou promotion dans un ordre national ou ministériel
  
Propositions de candidatures :
Les demandes parviennent sur proposition des diverses autorités départementales ou régionales ou sur intervention.
  
Dépôt des candidatures :
La présentation d'une candidature dans l'ordre du Mérite agricole doit être établie sur une notice de proposition à renvoyer à la préfecture de la Corrèze :    
  
- par email à l’adresse suivante : pref-decorations@correze.gouv.fr
- ou par courrier à :  
Préfecture de la Corrèze
Cabinet du Préfet - Bureau de la Représentation de l’État
1 rue Souham
19000 TULLE

    
Notice de proposition

    
Pour que la demande soit instruite, il convient que la notice soit transmise, dûment complétée et signée, et accompagné d’un justificatif d’identité (CNI ou passeport). Peut être joint à cette notice tout document permettant d’étayer le parcours et les mérites.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  
Promotions
L'ordre du Mérite agricole est décerné deux fois par an, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté ministériel.

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4. Ordre des Palmes Académiques

Les Palmes académiques sont les plus anciennes des distinctions décernées à titre civil (décret du 19 mars 1808 portant organisation de l’Université impériale, complété par le décret du 4 octobre 1955 instituant l’ordre actuel).

Elles honorent les mérites des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale. En dehors de l’université, cet ordre peut également distinguer les personnes qui rendent des services importants au titre de l’une des activités de l’éducation nationale, et les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à l’enrichissement du patrimoine culture.

Conditions requises :

- être âgé de plus de 35 ans

- justifier de 15 ans de service au titre d'une des activités relevant du ministère de l'Éducation Nationale, de l'Université, ou de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

L’ordre des Palmes académiques comprend trois grades :

- Chevalier : 15 ans de services rendus au titre de l'une des activités du Ministère de l'Éducation Nationale

- Officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

- Commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un délai de deux ans doit séparer une nomination ou promotion dans l’ordre des Palmes académiques de toute autre nomination ou promotion dans un ordre national ou ministériel.

Dépôt des candidatures :

La présentation d'une candidature dans l'ordre des Palmes académiques doit être établie sur une notice de proposition à renvoyer à la préfecture de la Corrèze :

- par email à l’adresse suivante : pref-decorations@correze.gouv.fr

- ou par courrier à :

Préfecture de la Corrèze

Cabinet du Préfet - Bureau de la Représentation de l’État

1 rue Souham

19000 TULLE

Notice de proposition

Pour que la demande soit instruite, il convient que la notice soit transmise, dûment complétée et signée, et accompagné d’un justificatif d’identité (CNI ou passeport) et d’un courrier motivant cette proposition.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

Promotions

Les promotions et nominations ont lieu deux fois par an :

• Le 1^er janvier ou promotion du préfet (pour les personnes n'appartenant pas à un établissement d'enseignement de l'État ou à un service du Ministère de l'Éducation Nationale).
• Le 14 juillet ou promotion du recteur (pour les personnes appartenant à un établissement d'enseignement de l'État ou à un service du Ministère de l'Éducation Nationale

Les décisions de promotion et de nomination dans l’Ordre des Palmes Académiques sont prises par décret du Premier Ministre sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.

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5. Ordre des Arts et Lettres

Institué par le décret du 2 mai 1957, l’ordre des Arts et des Lettres est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu’elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde.
  
Conditions requises :
L’ordre des Arts et des Lettres comporte trois grades :
  
- Chevalier : 30 ans d'âge minimum et jouir de ses droits civils
- Officier : 5 ans dans le grade de chevalier
- Commandeur : 5 ans dans le grade d'officier
  
Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
  
Propositions de candidatures :
Une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association, chef de service de l’État …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion. Un candidat ne peut se présenter lui-même.
   
Dépôt des candidatures :
Le préfet du département de résidence du candidat est compétent pour l’instruction du dossier de candidature.
   
La présentation d'une candidature dans l'ordre des Arts et des Lettres doit être établie sur une notice de proposition à renvoyer à la préfecture de la Corrèze :    
- par email à l’adresse suivante : pref-decorations@correze.gouv.fr
- ou par courrier à :  
Préfecture de la Corrèze
Cabinet du Préfet - Bureau de la Représentation de l’État
1 rue Souham
19000 TULLE

      
Notice de proposition
  
Pour que la demande soit instruite, il convient que la notice soit transmise, dûment complétée et signée, et accompagné d’un justificatif d’identité (CNI ou passeport) . Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Promotions
Les Arts et les Lettres sont attribués deux fois par an, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté ministériel.

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