Appel à projets contrat de ville Brive

Le cadre général

Initialement signé pour une durée de six ans (2015-2020), le Contrat de Ville de l’Agglo de Brive a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023, par avenant. Il vise à rétablir et à pérenniser l’égalité entre les territoires, à réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés, et leurs unités urbaines et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Il repose sur quatre piliers : le développement de l’activité économique et de l’emploi, la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, les valeurs républicaines et la citoyenneté.
3 quartiers politiques de la Ville (QPV) ont été définis par la Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014, tous situés sur la ville de Brive-La-Gaillarde, où vivent plus de 5000 habitants connaissant des difficultés socio-économiques et des phénomènes de discriminations vécus et ressentis.
Les Chapélies, secteur est ; Rivet, secteur nord-ouest ; Tujac-Gaubre, secteur ouest.

 
Les Orientations Thématiques 2023

 
Un appel à projets est ainsi lancé chaque année par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive en partenariat avec la Sous-Péfecture de Brive. Il comprend plusieurs volets et vise à subventionner des projets qui s’inscrivent au sein des 4 piliers qui constituent le Contrat de Ville.
Les orientations et les objectifs opérationnels énoncés dans le contrat de ville initial constituent toujours une feuille de route.

 
Les priorités privilégiées pour 2023 seront :

 
Pilier Emploi et Développement Economique

L’enjeu : renforcer l’accompagnement global et croisé des publics les plus éloignés de l’emploi qui prend en compte l’intégralité des freins premiers à l’emploi.
Les actions répondant à cet appel à projet devront par ailleurs correspondre aux objectifs suivants :

• Renforcer les liens entre les demandeurs d’emploi et le monde de l’entreprise ;
• Dynamiser le tissu économique et entrepreneurial des quartiers ;
• Soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire favorisant l’emploi des habitants des QPV ;
• Renforcer et diversifier l’activité commerçante des quartiers : permettre de recréer des temps de vie propres aux QPV renforçant la rencontre des habitants (ex : marchés alimentaires, marchés aux puces, brocantes…) ;
• Favoriser l’accès aux emplois saisonniers des jeunes des QPV (diversification des secteurs d’activité, élargissement de la période de travail et/ou du secteur géographique…).

Pilier Cadre de vie et Renouvellement Urbain

Cette thématique est surtout mise en œuvre par les acteurs publics mais les porteurs de projets peuvent également mettre en place des actions d’accompagnement des habitants concourant à :

• Maintenir une dynamique de co-construction des projets et renforcer les liens avec les habitants en s’appuyant sur les conseils de quartier ;
• Consolider l’action de la médiation sociale et la tranquilité publique ;
• Proposer des actions dans le domaine de la Prévention des Addictions et la Lutte contre les Violences et la Sécurité Routière qui ne sont pas des problématiques spécifiques au quartier mais qui nécessitent une sensibilisation au sein de celui-ci ;
• Sensibiliser les habitants des quartiers à la protection de l’environnement à travers des actions impactant leurs lieux de vie, préserver et valoriser la biodiversité.

Pilier Cohésion Sociale

• Développer des actions en direction du public 11/17 ans en retrait des institutions et des associations locales, pour renouer des relations familiales et institutionnelles et les inciter à s’engager dans des activités proposées par les acteurs ;
• Développer les actions en faveur des seniors résidants dans les QPV ;
• Développer les projets favorisant les échanges intergénérationnels sur les QPV.5 Appel à Projet 2023

Conditions d’éligibilité

Les porteurs de projet :

L’appel à projet du contrat de ville s’adresse aux associations, bailleurs sociaux, établissements publics, collectivités territoriales et autres organismes sans but lucratif (numéro SIRET exigé).

Les projets :

Pour être éligibles, les projets doivent :

• Porter sur des actions spécifiques et répondre aux orientations stratégiques identifiées dans le présent appel à projets ;
• Concerner les habitants d’un ou plusieurs quartiers prioritaires. Pour savoir si une adresse est située dans le périmètre des quartiers prioritaires, vous pouvez consulter le site suivant : sig.ville.gouv.fr (rubrique « Adresse des quartiers »). Il est toutefois possible que des habitants «hors quartiers prioritaires» soient concernés, notamment lorsqu’une mixité des publics est recherchée, mais ils doivent demeurer une minorité au regard des habitants en QPV.
• Respecter les valeurs de la République et permettre à tous de bénéficier des actions financées sans distinction d’origine, de culte ou de genre ;
• Se dérouler hors temps scolaire ;
• Apporter une plus-value au droit commun auquel le contrat de ville ne peut se substituer ;
• Valoriser la protection de l’environnement dans toutes les actions proposées dans le cadre du Contrat de Ville.6 Appel à Projet 2023

Modalité de dépôt du dossier

Tout dossier de candidature doit être saisi en ligne sur la plateforme DAUPHIN : https://usagerdauphin.cget.gouv.fr.
Afin d’éviter toute erreur, chaque porteur est invité à prendre connaissance du guide de saisie.
L’attention des porteurs est appelée sur la nécessité de respecter scrupuleusement les consignes ci-dessous :

• Pour une 1ère demande

Le porteur doit se connecter sur la plateforme DAUPHIN pour créer son compte personnel. Il choisit son identifiant et son mot de passe.

• Budget prévisionnel

Le budget prévisionnel doit être complété avec la plus grande attention car la sélection des financeurs conditionne l’acheminement de votre demande vers le service instructeur. Aussi, le
porteur devra sélectionner dans le budget prévisionnel, compte 74 – SUBVENTIONS EXPLOITATION 19 ETAT-POLITIQUE-VILLE
Il devra préciser les montants des subventions attendus de chaque financeur, en recherchant un équilibre entre les cofinancements.
Concernant les cofinancements des actions présentées au titre du Contrat de Ville, les demandes de financement de droit commun sont à formuler directement auprès des organismes concernés. En effet, même si le Contrat de Ville est un dispositif de concertation et peut conseiller une orientation, il n’a pas vocation à se substituer aux instances décisionnaires des partenaires, ni aux relations préexistantes entre les acteurs.
Tous les budgets présentés doivent être sincères, réalistes et équilibrés en charges et produits.
La demande de subvention ne pourra excéder 80% du budget total de l’action. Les dons en nature ainsi que le travail des bénévoles doivent être valorisés dans le budget prévisionnel des actions.
Toute demande de subvention inférieure à 1 000 € ne sera étudiée qu’exceptionnellement.