France Relance s'engage en faveur de l'Economie sociale et solidaire

 
 
France Relance s'engage en faveur de l'Economie sociale et solidaire

L’Economie sociale et solidaire (ESS) regroupe sous un même terme une mosaïque très diverse de structures ayant une activité économique, qui sont des entreprises ou qui peuvent être assimilées à des entreprises : associations, mutuelles, fondations, coopératives, entreprises solidaires d’utilité sociale, structures d’insertion par l’activité économique, etc. Leur point commun est de produire avec un but autre que la réalisation d’un profit, ce qui se traduit par une non-lucrativité ou une lucrativité limitée, ainsi que des contraintes spécifiques dans leur gouvernance.

Au même titre que les entreprises conventionnelles, les structures de l’ESS ont subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire puis de la crise économique. Au même titre que ces entreprises, elles sont éligibles à de nombreux appels à projets de France Relance. Elles constituent un public cible prioritaire du fait des actions décisives qu’elles mènent en faveur de la cohésion sociale, de l’insertion professionnelle, de la revitalisation de quartiers prioritaires de la ville ou encore de territoires ruraux fragiles.

Des outils à la disposition de tous pour parfaire la connaissance des dispositifs mis en place pour les structures de l’ESS et notamment une page internet régulièrement mis à jour et recensant l’ensemble des appels à projets qui concernent toutes structures de l’ESS :

www.economie.gouv.fr/france-relance-appels-projets-economie-sociale-solidaire-ess

A ce titre, une réunion des principaux acteurs corréziens de l’ESS s’est tenue à la préfecture le 10 juin afin de présenter un premier point d’étape sur les structures bénéficiaires des dispositifs dédiés dans le cadre de France Relance avec plus de 300 000 € mobilisés en Corrèze (hors dispositifs de soutien) en faveur de l’ESS depuis septembre dernier. Elle a par ailleurs été l’occasion de donner quelques perspectives aux porteurs de projets intervenant dans ce champ en les informant sur les principaux appels à projets en cours et à venir.

Cette dynamique positive d’accompagnement et de partage de l’information en faveur des acteurs de l’ESS se poursuivra dans les mois à venir afin de conforter l’ancrage territorial de ces structures qui sont au coeur de notre cohésion sociale, économique et territoriale.

France Relance soutient les associations de lutte contre la pauvreté

Depuis le début de la crise sanitaire, le nombre de personnes en situation de précarité continue de s’accroître, en raison de la réduction de leurs ressources. Dans ce contexte, les associations de lutte contre la pauvreté sont massivement sollicitées et réalisent un ensemble d’actions à fort impact social, notamment à travers l’accès aux biens de première nécessité (alimentation et hygiène), l’accompagnement scolaire, l’ouverture aux droits, la lutte contre l’isolement et les actions « d’Aller Vers », l’alphabétisation, le soutien à la parentalité …

Or le secteur de la solidarité a subi de plein fouet les baisses de générosité dues à la difficulté de poursuivre les collectes, ainsi qu’au ralentissement du mécénat des entreprises alors que les besoins continuent d’augmenter.

Le plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté est mis en œuvre via deux appels à projet en 2021 et 2022 mobilisant une enveloppe totale de 100 millions d’euros.

Les financements ainsi délivrés sont destinés à soutenir des dispositifs portés par des associations souhaitant par leurs actions contribuer à la lutte contre la pauvreté, quelle que soit leur taille et qui répondent à des problèmes d’ordre structurel : la modernisation et l’innovation, la réorganisation et l’optimisation, voire la mutualisation des structures et des outils déjà existants.

L’appel à projet 2021-2022

Doté d’une enveloppe régionale pour la Nouvelle-Aquitaine de 2 457 728 €, ce dispositif est destiné aux projets portés par les associations loi de 1901 visant à lutter contre la pauvreté, en particulier dans le cadre des thématiques suivantes :

- Lutte contre la précarité alimentaire, et plus généralement accès aux biens essentiels (alimentation et hygiène) ;

- Accès aux droits ;

- Soutien aux familles notamment durant les 1000 premiers jours de l’enfant, dont l’accueil des enfants de parents demandeurs d’emploi et en insertion sociale et professionnelle ;

- Insertion sociale et professionnelle.

Les projets présentés doivent faire l’objet d’une demande de subvention comprise entre 40 000€ et 300 000€, sans dépasser 90 % du budget total du projet.

Les dépenses éligibles sont les investissements matériels et immatériels (prestations d’ingénierie) pour financer le lancement ou l’essaimage du projet, et les dépenses de fonctionnement liées au projet déposé (ingénierie, formation, animation liée au lancement, à la consolidation etc.). Ce ne sont pas des dépenses pérennes ou structurelles du fonctionnement de l’association.

Calendrier :

Le plan de lutte contre la pauvreté sera mis en œuvre via deux appels à projets. Un premier appel à projets 2020-2021 correspondant à une première enveloppe de 50 millions d’euros est mis en œuvre dès 2021. Les 50 millions d’euros restants seront engagés dans un second appel à projets 2021-2022 l’année prochaine.

Première vague du 24 novembre 2020 au 15 janvier 2021, lauréats annoncés le 23 mars 2021.

La deuxième vague sera publiée à la fin de l’année 2021.

Elle sera relayée par les services de l’État qui accompagneront les associations dans leurs démarches afin de soutenir financièrement de nouveaux projets corréziens.

> Annexe région Nouvelle-Aquitaine-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Le cahier des charges

> Cahier des charges-AAP 100M€_Associations pauvreté_DEF-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Pour toutes informations complémentaires et déposer votre dossier, rendez vous sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-de-candidature-appel-a-projet-2020-2021

Les projets corréziens lauréats de l’appels à projets « soutien aux associations de lutte contre la pauvreté »

La première vague de l’appel à projets « soutien aux associations de lutte contre la pauvreté » a permis de soutenir deux porteurs de projets corréziens afin de lutter contre les effets de la crise sanitaire sur la pauvreté.

  • « L’Epicerie Solidaire » portée par l’Association Habitat Jeunes (ADHAJ)

L’alimentation est le premier facteur d’une bonne santé. Bien manger est essentiel pour vivre et encore plus, pour survivre. En situation de précarité, l’aide alimentaire s’avère décisive pour aider au mieux les personnes démunies et leurs familles.

Le projet « Epicerie Solidaire » est un renforcement de l’épicerie existante en partenariat avec les acteurs du territoire. Il s’agit d’ouvrir l’accès aux usagers externes orientés par les partenaires, notamment avec l’appui du CCAS de la ville de Tulle. Le projet permet de rendre accessible les locaux, services et de développer des actions complémentaires pour l'accompagnement des bénéficiaires dans leur accès aux droits, le développement de leur pouvoir d'agir et leur citoyenneté, et de répondre aux besoins fondamentaux.

C’est pourquoi l’État, via cet appel à projets, a décidé de soutenir financièrement ce projet à hauteur de 167 500 € sur 2 ans, afin de favoriser l’accès à des denrées alimentaires, permettre aux publics en difficulté de bénéficier de repas chaud et rompre l’isolement et favoriser la mixité sociale, générationnelle et culturelle.

ADHAJ SG

Remise par Monsieur le Secrétaire général d’un chèque France Relance de 167 500 euros à l'Association pour le développement de l'Habitat Jeunes de Tulle, lauréat de l’appel à projets dédié aux associations de lutte contre la pauvreté.

  • Le projet « S’insérer en déménageant » porté par le Secours Populaire

L’accès à un logement est le premier pas vers l’insertion. Pour autant, le coût d’un déménagement est souvent trop important pour les ménages en difficultés sociales. C’est pourquoi le Secours Populaire propose, depuis 2008, à des familles ou personnes isolées, et à faibles revenus, de déménager dans de bonnes conditions et à moindre coût. Chaque année, ce sont 60 familles (200 personnes) qui sont accompagnées grâce à ce dispositif.

« S’insérer en déménageant », c’est aussi l’occasion pour les travailleurs sociaux de veiller dans la mesure du possible, à ce que le nouveau logement soit adapté à la composition familiale et aux ressources afin d’optimiser l’insertion des personnes.

Mais c’est aussi une aide à l’insertion professionnelle des jeunes en difficultés ou des personnes sans emploi en leur permettant d’accéder à des missions rémunérées, en permettant aux personnes employées par des entreprises d’insertion de repérer leurs atouts, de reprendre confiance en elles et de se sentir utiles et enfin en vérifiant l’employabilité des demandeurs d'emploi (savoir-faire par rapport à un poste de travail, savoir-être, motivations, capacités à s'adapter à différentes situations, à respecter les règles et les consignes).

L’accès à un logement et à un emploi sont les piliers de l’insertion des personnes en difficultés. C’est pourquoi l’État a décidé de soutenir financièrement ce projet en octroyant une subvention de 50 000 €.

visite préfète secours pop

Remise par Madame la préfète de la Corrèze d’un chèque France Relance de 50 000 euros au Secours Populaire de Tulle, lauréat de l’appel à projets dédié aux associations de lutte contre la pauvreté.

France Relance soutient l’insertion professionnelle des jeunes

Parmi les mesures de France Relance qui bénéficieront à l’ESS, pour un total d’environ 1,3 milliard d’euros, plus de 800 millions d’euros favorisant l’insertion professionnelle des jeunes sont déjà fléchés dans le cadre du plan #1jeune1solution. Ce plan comprend des mesures au bénéfice de l’insertion par l’activité économique, du renforcement des contrats « Parcours Emploi Compétences », majoritairement signés avec des associations, ou de l’action des missions locales.

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) permet à un employeur du secteur non marchand de bénéficier d’une aide financière lorsqu’il recrute un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu’à 30 inclus, éloigné de l’emploi.

Le taux d’aide pour les PEC signés avec des jeunes de moins de 26 ans est porté à 65 %, et à 80 % lorsqu’ils sont signés avec des personnes résidant en Quartier Prioritaire politique de la Ville (QPV) ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

A compter de 2021, au titre de France Relance, une priorité est accordée aux publics jeunes (-26 ans, et 30 ans inclus pour les travailleurs handicapés) et aux publics issus des QPV ZRR dans le cadre des nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté.

Les Contrats Initiative Emploi Jeunes (CIE) qui bénéficient d’un taux d’aide de 47 % et les Emplois Francs (15 000 € sur 3 ans) et Emplois Francs + (17 000 € sur 3 ans) sont réactivés pour l’embauche des personnes résidant en Quartier Prioritaire politique de la Ville (QPV).

Les aides à l’embauche en CDI ou CDD de plus de 3 mois peuvent être portées jusqu’à 4000 €.

Les aides au recrutement d’apprentis peuvent être mobilisées avec un apport allant de 5000 € à 8000 € selon l’âge de l’apprenti.

En Corrèze, 1424 aides à l’embauche, 569 entrées en garantie jeunes, 1311 contrats d’apprentissage, 79 contrats de professionnalisation et 113 jeunes entrés en contrat initiative emploi ou parcours emploi compétences ont d’ores et déjà été aidés depuis le lancement de France Relance.

Des dispositifs plus ciblés, dédiés à certains secteurs particuliers, ont été lancés dans le cadre de France Relance. C’est ainsi le cas de l’appel à projets « Soutien à l’emploi des jeunes dans le sport et l’éducation » (FONJEP) visant à permettre l’insertion de 2000 jeunes de 18 à 30 ans dans les associations intervenant dans le champ de l’éducation, de l’animation ou de la cohésion sociale. Ces postes sont financés par l’État pour un montant de 7164 € par an pendant 3 ans. Le dépôt des dossiers sur le « compte asso » doit intervenir avant le 17 septembre 2020 à minuit

France Relance soutient les structures de l’ESS engagées en faveur de la transition agroécologique

Afin de poursuivre la transition agroécologique de notre modèle agricole, le plan France Relance investit massivement en faveur de la structuration des filières locales, de la modernisation des équipements et des exploitations, du développement des circuits courts et d’une alimentation locale, sûre, saine et solidaire.

Dans le cadre du Fonds Avenir Bio doté de 13 M par an en 2021 et 2022, ouvert à tout opérateur économique impliqué dans la production en agriculture biologique (AB) doit permettre de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques. Il peut s’agir notamment de développement par une diversification des produits et débouchés mais également de pouvoir réaliser des économies d’échelle. Il est mis en œuvre grâce à des appels à projets annuels, le dernier étant ouvert depuis le 13 janvier 2021 en continu jusqu’au 1er septembre 2022.

L’appel à projets « Jardins partagés et collectifs »

Profiter d'un jardin partagé ou collectif facilite l'accès à des produits frais et locaux. Cela est de plus bénéfique à la santé et au bien-être, en donnant l'occasion de sortir en plein air à proximité de son domicile, de rencontrer d'autres habitants, d'exercer une activité physique, et de participer concrètement aux enjeux agroécologiques et climatiques.
La Corrèze bénéficie de 50 000 € pour financer pour des projets de développement de jardins partagés existants ou de création de nouveaux jardins. Les projets peuvent être déposés lors de deux vagues successives en 2021. la priorité sera donnée aux jardins dont l'objectif est la production de produits frais pour la consommation locale des habitants.
Les bénéficiaires des aides peuvent être des associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d'insertion, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux...), des collectivités territoriales et leurs groupements ou des bailleurs sociaux (publics ou privés).
Peuvent être financé(e)s :
- les investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d'équipements) et d'immatériels (prestations d'ingénierie, études de sols). La liste détaillée des dépenses éligibles est disponible en annexe de l'appel à projets.
- les prestations annexes de formation, accompagnement du porteur pour une aide au lancement et à la consolidation du projet.

Le financement de dépenses de fonctionnement pérennes ou structurelles est exclu.

L’appel à projets « Alimentation locale et solidaire » soutient les projets portés par des têtes de réseaux, des acteurs de la société civile et de l’ESS engagés dans les 3 thématiques :

- le soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité ;

- le soutien aux associations, start-up, TPE/PME, communes et intercommunalités, ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous ;

- le soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

La deuxième vague de cet appel à projets débutera le 1er juillet 2021 pour se prolonger jusqu’au 1er octobre 2021

Dossier de presse :

> Mesure de soutien ESS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Lettre de la Relance 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb