Contrôle des feux d’artifices

Mis à jour le 07/06/2023

Nouvelle procédure de contrôle.

I. Les contrôles doivent être réalisés par :

  • le maire ou un de ses représentants
  • l’artificier
  • les forces de l’ordre compétentes (Police/Gendarmerie).

Il revient au maire de la commune de prendre attache avec l’ensemble des personnes concernées afin de fixer un rendez-vous pour la réalisation du contrôle.

  

II. Le contrôle devra s’effectuer en jour ouvrable entre J-3 et Jour J du tir

Un formulaire devra être rempli et envoyé à la préfecture, au préalable, afin de nous communiquer la date et l’heure du contrôle.

La grille de contrôle doit être remplie conjointement et signée par le maire, l’artificier, et le représentant des forces de l’ordre compétentes.

Ce document doit être obligatoirement transmis au bureau interministériel de défense et de protection civiles (BIDPC) sur l’adresse : pref-artifices@correze.gouv.fr