Soutien à l'installation de commerces en zone rurale

Mis à jour le 01/08/2023

Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces multiservices dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Ce soutien s’adresse aux porteurs publics comme privés avec le soutien de la collectivité.

Ce fond est pérennisé jusqu'en 2027 dans le cadre de France Ruralité.

Les commerces multiservices sédentaires peuvent être soutenus par :

- La prise en charge à hauteur de 50 % du déficit d’opération dans la limite de 50 000 € de l'acquisition des locaux et travaux de remise en état du local. Cette subvention est destinée aux porteurs de projet publics, parapublics ou aux SCIC.

- La prise en charge à hauteur de 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€ pour l'agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel. Un bonus de 5 000 € peut être accordé aux projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale.

Les commerces multiservices itinérants peuvent également être soutenus par une subvention fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

Les communes d'implantation du commerce devront répondre aux critères suivants pour être éligibles :

- Commune rurale classée en tant que : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé (voir lien ci-dessous).

- Trajet routier motorisé pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes.

- Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Les candidatures sont à déposer via la plateforme dédiée.

Davantage d’informations sur ce dispositif sont accessibles via le site de l’ANCT.