Aides aux entreprises

Mis à jour le 10/03/2023

   

    

CODEFI

Le CODEFI (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) créé fin 2008 pour répondre aux conséquences de la crise économique et financière, a vocation à accueillir et à orienter les entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des problèmes de financement.

Cette structure locale, présidée par le préfet, assiste les entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pérennes de redressement :

plan d’apurement de dettes sociales et fiscales instruit par la commission des chefs de services financiers, médiation du crédit, activité partielle, prêts participatifs, prêts bonifiés, avances remboursables. Le CODEFI, peut également, en accord avec l’entreprise, commander des audits afin d’établir un diagnostic de sa situation et de valider des hypothèses de redressement économique et financier.

Le CODEFI est composé du préfet et des 3 sous-préfets d’arrondissement, de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) qui assure le secrétariat,de la DDETSPP, de la banque de France, de l’Ursaaf, du commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté (CRP) et du bureau de l’appui territorial de la préfecture. Les échanges et décisions sont strictement confidentiels.

Contact DDFIP ou préfecture.

Le plan de résilience

La guerre d’agression russe en Ukraine aura des conséquences sur notre économie. Aussi, le gouvernement a élaboré le 15 mars 2022, un plan de résilience économique et social. Ce plan, constitué de mesures immédiates et ciblées, a pour objectif de :

- protéger les ménages et les entreprises des conséquences immédiates du choc

- d’accompagner les filières les plus fragilisées

- d’accompagner les entreprises exportatrices dans leur recherche de nouveaux débouchés

- de faire jouer la solidarité de filières

- d’accélérer les actions pour réduire notre dépendance ( plan France 2030)

Aides face à la hausse du coût des énergies

Par 2 communiqués de Presse des 6 et 8 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé renforcer le dispositif d’accompagnement des entreprises face à la crise énergétique.

Ainsi, pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie, 3 niveaux d’accompagnement complémentaires sont offerts aux entreprises en difficulté :

  • Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245
  • Un point de contact au sein de chaque département :le conseiller départemental à la sortie de crise
  • Pour des questions plus spécifiques, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficient du dispositif d’amortisseur électricité. L’Etat prend en charge une partie de la facture d’électricité et ce montant est déduit et affiché directement sur la facture.

Un décret du 31/12/22 vient conforter et compléter les aides notamment pour les TPE
3 volets :
- bouclier tarifaire
- amortisseur
- aides au paiement des factures

A partir du 1er janvier 2023, les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité, pourront bénéficier du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité si elles remplissent toujours les critères d’éligibilité au guichet après prise en compte de l’amortisseur, c’est-à-dire :

leurs dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et leur facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.

Elles peuvent alors déposer également une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.

Toutefois, ce dispositif devrait profiter principalement aux PME, la grande majorité des TPE bénéficiera en 2023 comme en 2022 du bouclier tarifaire, et n’auront donc pas besoin d’avoir accès à l’amortisseur ou au guichet.

C'est le Conseiller Départemental de sortie de crise qui sera le point de contact des entreprises souhaitant bénéficier d’un accompagnement individualisé pour faire face aux difficultés liées à la hausse des prix de l’énergie : codefi.ccsf19@dgfip.finances.gouv.f r

Lien à mettre vers la page dédiée du site ministère économie :

https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_342_20230105]-20230105-[https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises]

Télécharger 404 - CP - Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique-1 PDF - 0,30 Mb - 24/01/2023
Télécharger 413 - Maintien du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité pour les PME en 2023-1 PDF - 0,27 Mb - 24/01/2023
Télécharger dossier_de_presse_-_plan_de_resilience_economique_et_sociale_-_16.03.2022 PDF - 0,59 Mb - 24/01/2023
Télécharger 19 - Fiche pratique - aides énergie - Corrèze PDF - 0,12 Mb - 10/03/2023