Davignac

Mis à jour le 08/10/2021

Suite aux démissions de trois conseillers municipaux et d’une adjointe au maire de la commune de Davignac, une élection municipale partielle complémentaire doit être organisée dans cette commune.

Les électeurs et électrices de la commune de Davignac sont convoqués le dimanche 5 décembre 2021 en vue de procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux. En cas de nécessité, un second tour de scrutin aura lieu le 12décembre 2021.

Les candidatures devront être déposées à :

la sous-préfecture d’Ussel, 1 boulevard de la Prade, 19 200 Ussel,

de préférence sur rendez-vous :

Pour le 1er tour :

  • du lundi 15 novembre 2021 au mercredi 17 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le jeudi 18 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

En cas de 2nd tour :

  • le lundi 6 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le mardi 7 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Davignac le 5 décembre 2021 :

Télécharger Arrêté portant convocation des électeurs Davignac PDF - 0,17 Mb - 08/10/2021

Formulaire de candidature :

Télécharger CERFA 14996-03 déclaration de candidature PDF - 0,69 Mb - 06/10/2021

Mandat de dépôt :

Télécharger Mandat de dépôt de candidature PDF - 0,08 Mb - 06/10/2021

Attestation sur l’honneur pour les candidats de nationalité européenne autre que française :

Télécharger Déclaration sur l'honneur PDF - 0,06 Mb - 06/10/2021