Conseil juridique aux collectivités locales
Collaborateur occasionnel du service public
Gestion dynamique des concessions funéraires
Conseil juridique aux collectivités locales
Rencontre des secrétaires de mairie en lien avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale
(juin/juillet 2023)
- Les actes soumis à l’obligation de transmission au titre du contrôle de légalité
- Tableau des actes transmissibles
- Les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes pris par les collectivités
- La transmission électronique des actes au contrôle de légalité
- Carte des communes raccordées au dispositif
- Mise à disposition de fiches juridiques
Retrouvez les conseils juridiques suivant les thèmes :
Démission d'un conseiller municipal
Place de l'opposition dans un conseil municipal
Conflits d'intérêts et délit de prise illégale d'intérêts
Délégations de pouvoir, fonction, signature
Droits des fonctionnaires territoriaux
Obligations des fonctionnaires territoriaux
Subvention d'investissement DETR-DSIL
Subvention d'investissement DETR-DSIL exécution
Subvention d'investissement DETR-DSIL paiement
Aides financières aux professionnels de santé
Recrutement d'étrangers dans la FP
Voirie publique et ses riverains
Fiche aide publique au développement
Fiche location de biens communaux
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