Conseil juridique aux collectivités locales

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Télécharger fiche démission d'un adjoint PDF - 1,07 Mb - 06/10/2022

Télécharger fiche démission d'un conseiller municipal PDF - 0,89 Mb - 06/10/2022

Télécharger fiche gestion de fait PDF - 1,10 Mb - 06/10/2022

Télécharger Fiche délibérations PDF - 1,58 Mb - 09/01/2023

Télécharger fiche chemins ruraux PDF - 1,70 Mb - 25/10/2022

Télécharger fiche domaine public de la commune PDF - 2,14 Mb - 25/10/2022

Télécharger fiche domaine privé de la commune PDF - 1,23 Mb - 25/10/2022

Télécharger fiche place de l'opposition dans un conseil municipal PDF - 1,56 Mb - 25/10/2022

Télécharger fiche Conflits d'intérêts et délit de prise illégale d'intérêts PDF - 1,38 Mb - 09/01/2023

Télécharger fiche délégations de pouvoir, fonction, signature PDF - 1,72 Mb - 09/01/2023

Télécharger fiche recrutement contractuels PDF - 2,18 Mb - 09/01/2023

Télécharger contrôle budgétaire PDF - 1,44 Mb - 30/01/2023

Télécharger documents budgétaires PDF - 1,12 Mb - 30/01/2023

Télécharger principes budgétaires PDF - 1,09 Mb - 30/01/2023

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