Aide au calcul de la taxe d'aménagement
I - NOTICE D’INFORMATION SUR LE CALCUL DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Cette notice a pour objectif de présenter le mode de calcul de la taxe d’aménagement.
II- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES TAUX ET EXONÉRATIONS FACULTATIVES EN CORRÈZE
Ce tableau récapitule les taux de la taxe d’aménagement et exonérations facultatives instaurées par délibération des conseils municipaux des communes du département de la Corrèze.
Le taux départemental de taxe d’aménagement est fixé à 1 % et le Conseil départemental de la Corrèze n’a pas instauré d’exonérations facultatives.
Les valeurs définies sont applicables aux autorisations délivrées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
III- ÉVOLUTION DE LA VALEUR FORFAITAIRE DEPUIS 2012
Ce tableau récapitule depuis 2012, la valeur forfaitaire au m² fixée annuellement par arrêté ministériel et servant de base pour le calcul de la taxe d’aménagement.
IV- CALCUL DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Accès au simulateur de calcul de la taxe d’aménagement du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Documents associés
- Télécharger Exemples_calcul_2022 PDF - 0,06 Mb - 03/03/2022
- Télécharger information TA-2022_130122 PDF - 0,23 Mb - 03/03/2022
- Télécharger mémento TA_2022-130122 PDF - 0,07 Mb - 03/03/2022
- Télécharger TA019_2022 PDF - 0,14 Mb - 03/03/2022
- Télécharger Evolution-valeur-forfaitaire_2023 PDF - 0,04 Mb - 22/02/2023