Aide à l'instauration du dispositif de la taxe d'aménagement par la collectivité compétente (commune ou intercommunalité)
Mis à jour le 03/03/2016
Les modèles de délibération, ci-joint, sont publiés au format office 97/2000/2003/XP. Ils peuvent être exploités par des logiciels libres (LibreOffice, OpenOffice, ...) ou bien par des versions plus récentes de la suite bureautique Microsoft Office : version 2007, 2010 et supérieures.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Modèle de délibération instaurant la TA dans les communes possédant un document d’urbanisme DOC - 0,02 Mb - 03/03/2016
- Télécharger Modèle de délibération instaurant la TA dans les communes sans document d’urbanisme – Règlement national d’urbanisme DOC - 0,02 Mb - 03/03/2016
- Télécharger Modèle de délibération modifiant les taux et les exonérations facultatives DOC - 0,02 Mb - 03/03/2016
- Télécharger Modèle de délibération instaurant une exonération facultative sur les surfaces des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à Déclaration Préalable DOC - 0,02 Mb - 03/03/2016
- Télécharger Modèle de délibération instaurant une exonération facultative sur les surfaces de stationnement intérieur pour les logements sociaux DOC - 0,02 Mb - 03/03/2016
- Télécharger Modèle de délibération renonçant à la TA dans les communes dotée d’un document d’urbanisme DOC - 0,01 Mb - 03/03/2016