Les différents domaines de la conditionnalité des aides
Mis à jour le 04/04/2018
Le versement des différentes aides de la Politique Agricole Commune est soumis à la conditionnalité.
Cela veut dire que les agriculteurs doivent respecter des règles sanitaires et environnementales dans 3 domaines :
- Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres
- Santé publique, santé animale et végétale
- Bien-être des animaux
Depuis 2015, un arrêté national général du 06/04/2015 encadre les BCAE.
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