Enquêtes publiques

IOTA - Enquête publique du 17 février au 2 mars 2020 sur la demande d'autorisation présentée par CC VEM

 
 

• Une enquête publique unique s'est déroulée du 17 février 2020 au 2 mars 2020 inclus (15 jours), en mairies d'Egletons et de Lapleau afin de recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la communauté de communes de Ventadour – Egletons – Monédières, relatif au programme de gestion 2020-2024 des travaux d’entretien envisagés sur le bassin versant de la Luzège et des petits affluents de la Dordogne.

Ce projet relève du régime de l’autorisation (A) ou de la déclaration (D) au titre des rubriques n° 3.1.1.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.2.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.3.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.5.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 1.2.1.0 – 1° (A) et 2° (D) et de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement.

 –> Les modalités d'organisation de l'enquête publique unique sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

–> Observations du public transmises par voie électronique : AUCUNE OBSERVATION REÇUE.

—> Décision du préfet  :

Document Arrêté préfectoral AE et DIG CVEM