Enquêtes publiques

ICPE - Demande de renouvellement pour l’exploitation et l’extension de la carrière de Ceyrat située aux lieux-dits « Bois de Ceyrat, les Puys, l’Aumonerie, Tras laleu, le Veysset » sur le territoire des communes de Voutezac et de Saint-Solve

 
 
CBB

Une enquête publique a été ouverte du 16 septembre 2019 au 1er octobre 2019 inclus (15 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la société Carrières du Bassin de Brive (CBB), relatif à la demande de renouvellement pour l’exploitation et l’extension de la carrière de Ceyrat située aux lieux-dits « Bois de Ceyrat, les Puys, l’Aumonerie, Tras laleu, le Veysset  » sur le territoire des communes de Voutezac et de Saint-Solve.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière pour une durée de 30 ans avec extension d’une superficie de 20,2 ha (dont 5,5 ha concernés par une procédure de défrichement) ; prélèvement dans la rivière « la Loyre » de 4 000 m³ d’eau maximum par an ; rejets d’eaux pluviales confinés vers une zone de décantation.

ce projet relève du régime de l’autorisation (A), de la déclaration (D) ou non-classé (NC) au titre des rubriques de la nomenclature des ICPE n° 2510 – 1° (A), n° 2515 – 1°a (E), n° 2517 – 3° (D), n° 4210 – 2°b (D), n° 2930 – 1° (NC), n° 1435(NC), n° 4734 – 2° (NC) et de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités n° 1.2.1.0. – 2° (NC), n° 2.1.5.0. – 1° (A)

La demande d’autorisation environnementale recouvre :

– une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

– une déclaration au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;

– une demande d’autorisation de défrichement au titre du code forestier.

Les modalités d'organisation de la consultation du public sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

–› Observations du public transmises par voie électronique :

–› Dossier soumis à enquête publique :

Document 00_lettre_demande_signee
Document 01_CBB_voutezac_NNT_VF
Document 1 - étude incidence CBB
Document 02_CBB_voutezac_DA_ASSEMBLE_VF
Document 2 - étude incidence CBB
Document 03_CBB_voutezac_PAT_ASSEMBLE_VF
Document 3 - étude incidence CBB
Document 04_CBB_voutezac_PI_ASSEMBLE_VF
Document 4 - étude incidence CBB
Document 05_CBB_voutezac_RNT_ASSEMBLE_VF
Document 5 - étude incidence CBB
Document 06_CBB_voutezac_ED_ASSEMBLE_VF
Document 6 - étude incidence CBB A3
Document 08_CBB_voutezac_expert_ASSEMBLE_VF
Document 09_1_CBB_voutezac_annexes_ASSEMBLE_VF
Document 09_2_CBB_voutezac_annexes_ASSEMBLE_VF
Document 09_3_CBB_voutezac_annexes_ASSEMBLE_VF
Document 09_4_CBB_voutezac_annexes_ASSEMBLE_VF
 
 

Documents listés dans l’article :