Enquêtes publiques

ICPE - Demande de renouvellement pour l’exploitation et l’extension de la carrière de Ceyrat située aux lieux-dits « Bois de Ceyrat, les Puys, l’Aumonerie, Tras laleu, le Veysset » sur le territoire des communes de Voutezac et de Saint-Solve

 
 
CBB

Une enquête publique s'est déroulée du 16 septembre 2019 au 1er octobre 2019 inclus (15 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la société Carrières du Bassin de Brive (CBB), relatif à la demande de renouvellement pour l’exploitation et l’extension de la carrière de Ceyrat située aux lieux-dits « Bois de Ceyrat, les Puys, l’Aumonerie, Tras laleu, le Veysset  » sur le territoire des communes de Voutezac et de Saint-Solve.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière pour une durée de 30 ans avec extension d’une superficie de 20,2 ha (dont 5,5 ha concernés par une procédure de défrichement) ; prélèvement dans la rivière « la Loyre » de 4 000 m³ d’eau maximum par an ; rejets d’eaux pluviales confinés vers une zone de décantation.

ce projet relève du régime de l’autorisation (A), de la déclaration (D) ou non-classé (NC) au titre des rubriques de la nomenclature des ICPE n° 2510 – 1° (A), n° 2515 – 1°a (E), n° 2517 – 3° (D), n° 4210 – 2°b (D), n° 2930 – 1° (NC), n° 1435(NC), n° 4734 – 2° (NC) et de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités n° 1.2.1.0. – 2° (NC), n° 2.1.5.0. – 1° (A)

La demande d’autorisation environnementale recouvre :

– une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

– une déclaration au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;

– une demande d’autorisation de défrichement au titre du code forestier.

Les modalités d'organisation de la consultation du public sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

–› Observations du public transmises par voie électronique :

–› Rapport du commissaire enquêteur après enquête publique :

Document 1 - Rapport fin d'enquête publique - CBB

–› Pièces jointes au rapport du commissaire enquêteur après enquête publique - Mémoire réponse exploitant :

Document 2 - Pièces jointes au rapport de fin d'enquête - CBB
Document 5 - Plan Format A3 au 1-25000 CBB

–› Conclusions motivées du commissaire enquêteur en matière d'ICPE :

Document 3 - Conclusions motivées du CE - ICPE - CBB

–› Conclusions motivées du commissaire enquêteur en matière IOTA :

Document 4 - Conclusions motivées du CE - IOTA - CBB