Enquêtes publiques

Alerte orange orages

Le département de la Corrèze passe aujourd’hui 12 août en vigilance ORANGE ORAGES.

La vigilance « orange canicule » est levée à compter du 12 août 16h par les services de Météo France. En conséquence, le préfet de la Corrèze a décidé de lever le « niveau 3 – alerte canicule » du plan départemental de gestion de la canicule, en concertation avec l’Agence régionale de santé (ARS) et de revenir au niveau de veille saisonnière.

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Enquête publique du 14 novembre au 15 décembre 2017 inclus sur le projet de création d'une unité de fabrication de pellets torréfiés à Viam présenté par la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM

 
 

Une enquête publique s'est tenue du 14 novembre 2017 au 15 novembre 2017 inclus (32 jours) sur le projet présenté par la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM relatif à la création d'une unité de fabrication de pellets torréfiés sur la Zone bois Bugeat-Viam, sur le territoire de la commune de Viam, comportant :

- une demande de permis de construire au titre du code de l'urbanisme,

- une demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le projet de la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM porte sur la transformation de plaquettes forestières issues de rémanents forestiers (souches et branchages) en pellets torréfiés. L'opération de torréfaction consiste en un traitement thermique doux (entre 200 et 300 °C) permettant de détruire la structure fibreuse de la biomasse et d'éliminer l'eau. Le porteur de projet prévoit la transformation de 100 000 t/an de plaquettes forestières en 45 000 t de pellets torréfiés. Le terrain d'assiette du projet couvre un surface de 116 154 m². L'ensemble des constructions et installations représente une emprise au sol d'environ 3 300 m² et une surface de plancher totale de 1 373 m².

Pièces du dossier :

Les documents liés à l'organisation de l'enquête :

Le commissaire enquêteur a remis le 26 janvier 2018 son rapport et ses conclusions motivées sur les volets ICPE et urbanisme du projet. Le dossier complet (rapport, avis sur la demande d'autorisation ICPE, avis sur la demande de permis de construire et documents annexés au rapport) peut être consulté ci-dessous:

Annexe 5_dossier ICPE (disponible au-dessus)

Annexe 6_dossier permis de construire (disponible au-dessus)

 
 

Documents listés dans l’article :