Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

SCoT : Arrêt du périmètre du schéma de cohérence territoriale Xaintrie Val'Dordogne (arrêté préfectoral du 25 septembre 2017)

 
 

> Arrêté préfectoral du 25 sept. 2017 relatif au périmètre du SCoT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb