Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

MINES - Arrêté préfectoral donnant acte du 9 avril 2020 - ORANO MINING -

 
 

Arrêté préfectoral en date du 9 avril 2020 (n° 19-2020-04-09-005), donnant acte à Orano Mining de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières dit 1er donné acte et prescrivant des travaux complémentaires concernant le site de La Barrière à l'intérieur du permis d’exploitation de La Barrière sur la commune de Darnets (Corrèze).

—> Arrêté :

Document Arrêté préfectoral donnant acte ORANO MINING