Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

ICPE : Arrêté complémentaire du 24 octobre 2019 délivré à la société IMMASSET

 
 

Dans le cadre de l'aménagement des dispositions de l'article 1.2.2 de l'arrêté d'autorisation environnemental du 16 octobre 2018, vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2019.

Arrêté complémentaire du 24 octobre 2019 :

Document APC - IMMASSET