Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

DUP - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste - projet poursuivi par la commune de Saint-Cernin-de-Larche