Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

Avis du préfet sur une étude préalable avec compensation agricole (projet de parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier)

 
 

> Avis du préfet du 3 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Etude préalable sur la compensation économique collective agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb