Elections municipales et communautaires 2020

Elections municipales et communautaires 2020

 
 
 Le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires aura lieu les 15 et 22 mars 2020.

Actualités :
Retrouvez les candidatures déposées en Corrèze sur :  https://elections.interieur.gouv.fr/municipales-2020/

Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs, fixe la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon au 15 mars 2020 pour le premier tour, et au 22 mars 2020 dans les cas où il devra être procédé à un second tour.

1. Documents à l'attention des candidats

Communes de moins de 1000 habitants : guide des élections municipales - communes de - 1000 habitants

Communes de plus 1000 habitants et plus : guide des élections municipales - communes de + 1000 habitants

Les différents guides sont disponibles par le lien suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020

 

2. Candidatures

Les différents documents pour le dépôt des candidatures, modèles et versions simplifiées, sont disponibles par le lien suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires

  

a/ Dates de dépôt des déclarations de candidatures             

> Arrêté fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

    

b/ Candidatures pour les communes de plus de 1 000 habitants

> CERFA_14998-02 déclaration de candidature tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> CERFA 14997-03 déclaration de candidature à remplir par chaque candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> ANNEXE 1 au formulaire CERFA 14998-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> ANNEXE 2 au formulaire CERFA 14998-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Mandat en vue du depot de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Modalités de constitution de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Constitution du dossier de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> vademecum-campagne-second-tour-communes-plus-de-1000-habitants-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

c/ Candidatures pour les communes de moins de 1 000 habitants

> CERFA 14996-03 déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Mandat de dépôt de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> vademecum-campagne-second-tour-communes-moins-de-1000-habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 

3. Dispositions financières :

Pour les candidats dans les communes d'au moins 9000 habitants, la déclaration d'un mandataire financier est obligatoire.

Guide du candidat et du mandataire

 

Pour les candidats dans les communes de plus de 1000 habitants :

> Actes de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Création de l'identité du tiers dans Chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

4. Nombre de conseillers municipaux et nombre de conseilles communautaires à élire par commune

> Nombre_de_conseillers_municipaux_et conseillers_communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :