Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

 

Le gouvernement a souhaité pérenniser la DSIL pour apporter un soutien exceptionnel aux collectivités locales. Les règles de répartition sont codifiées à l’article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La DSIL soutient les projets d’investissement portés par :

- les communes,

- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,

- les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Les deux composantes de la DSIL :

1 – La DSIL « grandes priorités thématiques » concernant les domaines suivants :

  • rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
  • mise aux normes et sécurisation des équipements publics
  • développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
  • développement du numérique et de la téléphonie mobile
  • création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
  • réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

2 – La DSIL « contrats de ruralité »

Cette dotation est également destinée à financer la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat signé avec les EPCI ou les PETR. Ces opérations peuvent concerner des actions destinées à :

  • favoriser l’accessibilité des services publics et des soins à la population
  • développer l’attractivité du territoire
  • stimuler l’activité des centre-bourgs
  • développer le numérique et la téléphonie mobile
  • renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

En 2017, quatre territoires ont signé un contrat de ruralité pluri-annuel (2017-2020) :

  • le PETR Vézère-Auvézère
  • le PETR de la vallée de la Dordogne Corrézienne
  • la communauté d’agglomération Tulle-Agglo
  • les communautés de communes de Ventadour-Egletons-Monédières et Haute-Corrèze-Communauté

et des fiches financières annuelles recensant les projets retenus.

Les projets retenus en Corrèze au 31 décembre 2019

Consultez les opérations ayant bénéficié de cette dotation en Corrèze au 31 décembre 2019 .

> DSIL Opérations retenues en 2019 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb