Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

 

La DSIL, initialement conçue comme un « fonds temporaire » destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est pérennisée et codifiée à compter de 2018, par le biais de l’article 157 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

La DSIL, initialement conçue comme un « fonds temporaire » destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est pérennisée et codifiée à compter de 2018, par le biais de l’article 157 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

La DSIL soutient les projets d’investissement portés par :

- les communes ;

- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;

- les pôles d’équilibre territoriaux (PETR) ;

Les deux composantes de la DSIL.

1/ La DSIL « grandes thématiques » qui concerne les domaines suivants :

  • rénovation thermique ;
  • transition énergétique ;
  • développement des énergies renouvelables ;
  • mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
  • développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;
  • développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements ;
  • développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par le nombre d’habitants ;
  • création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.

L’enveloppe départementale 2018 est de 1 425 941 €.

2/ La DSIL « contrats de ruralité » :

Cette dotation est également destinée à financer la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé avec les EPCI ou les PETR. Ces opérations peuvent concerner des actions destinées à favoriser l’accessibilité des services et des soins, à développer l’attractivité, à stimuler l’activité des bourgs centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique e la cohésion sociale.

En 2017, quatre territoires ont signé un contrat de ruralité pluri-annuel (2017-2020) :

  • le PETR Vézère-Auvézère ;
  • le PETR de la vallée de la Dordogne Corrézienne ;
  • la communauté d’agglomération Tulle-Agglo ;
  • les communautés de communes de Haute-Corrèze-Ventadour et Haute-Corrèze-Communauté, et des fiches financières annuelles recensant les projets retenus.

L’ enveloppe départementale 2018 est de 1 228 186 euros.

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL2019 : recensement des projets retenus au 30 septembre 2019

Codifiée à l’article L2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la dotation de soutien à l’investissement local vise à soutenir l’investissement des communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.

Elle traduit la diversité des engagements de l’Etat en faveur d’un aménagement équilibré des territoires.

Consultez notre tableau qui recense les opérations ayant bénéficié de cette dotation en Corrèze au 30 septembre 2019 .

Une liste complémentaire sera publiée avant le 31 janvier 2020 pour les opérations dont la dotation sera attribuée entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019.