Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 

Produit de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) créée en 2011, a pour vocation de répondre aux besoins d’équipements des collectivités.

La DETR est une dotation de l’État destinée aux territoires ruraux. Elle permet d’aider des projets d’investissement.

Codifiée aux articles L.2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette dotation bénéficie aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre répondant à plusieurs critères réglementaires ainsi qu’aux syndicats intercommunaux et mixtes de moins de 60 000 habitants.

Une commission d’élus est chargée chaque année de fixer les catégories d’opérations éligibles et les taux y afférant.

Les dossiers de demandes sont déposés en préfecture ou en sous-préfecture.

Les collectivités concernées trouveront ci-dessous toutes les informations utiles leur permettant de constituer un dossier.

Téléchargements ci-dessous :

Attention ! La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention DETR 2020 est le 28 février 2020

Les projets retenus en Corrèze au 31 décembre 2019

Consultez les opérations ayant bénéficié de cette dotation en Corrèze au 31 décembre 2019.

> DETR Opérations retenues en 2019 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb