Finances locales

 
Finances locales

Dotation générale de décentralisation (DGD)

Les dotations générales de décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à la décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences transférées.    

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Elle constitue le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales.

Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

Le gouvernement a souhaité pérenniser la DSIL pour apporter un soutien exceptionnel aux collectivités locales. Les règles de répartition sont codifiées à l’article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Le législateur a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).