Finances locales

 
Finances locales

Dotation générale de décentralisation (DGD)

Les dotations générales de décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à la décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences transférées.    

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Elle constitue le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales.

Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

La DSIL, initialement conçue comme un « fonds temporaire » destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est pérennisée et codifiée à compter de 2018, par le biais de l’article 157 de la loi n°2017-1837 du 30/12/17 de finances pour 2018.

Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Le législateur a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).